France: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour des prestations d'économistes et de programmistes. RELANCE du LOT 3 : Marché à bon de commande pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage « Economiste de la construction » - phase pré opérationnelle.
Avis d'attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour des prestations d'économistes et de programmistes. RELANCE du LOT 3 : Marché à bon de commande pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage « Economiste de la construction » - phase pré opérationnelle.
Description: Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour des prestations d'économistes et de programmistes. RELANCE du LOT 3 : Marché à bon de commande pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage «Economiste de la construction» - phase pré opérationnelle.
Identifiant de la procédure: ab66158b-27df-4a13-a17e-a536d3ee8d6f
Avis précédent: 5c7d82ef-b965-48c0-9712-969e4f79fe5b-01
Identifiant interne: 2026-0157
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 166 400 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 340 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour des prestations d'économistes et de programmistes. RELANCE du LOT 3 : Marché à bon de commande pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage «Economiste de la construction» - phase pré opérationnelle.
Description: Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour des prestations d'économistes et de programmistes. RELANCE du LOT 3 : Marché à bon de commande pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage «Economiste de la construction» - phase pré opérationnelle.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable pour 3 autres périodes annuelles.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 166 400 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 340 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Qualité environnementale des livrables
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 39 900 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 340 000 Euro
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALPHA I & CO
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 340 000 Euro
L'offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de Saint-Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256 Cedex 20
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0413311313
Profil de l'acheteur: https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ALPHA I & CO
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 49077000500075
Adresse postale: 39 Zone industrielle Les Pradeaux
Ville: GREASQUE
Code postal: 13850
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0442513130
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f8b37c78-7a7d-4dab-adbe-58cfc812ab6e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/10/2026 11:23 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
