Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EST METROPOLE HABITAT
Objet du marché : Missions de recouvrement de créances de locataires présents et partis
Critères d'attributions retenus : Critère prix : 50%
Critère qualité : 50%
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Attribution du lot : Lot 1 - Enquêtes civiles locataires présents et partis
Titulaire du lot : DETECNET
Date d'attribution : 27 février 2025
Montant du marché ou niveau des offres : 20000
Attribution du lot : Lot 2 - Recouvrement de créances de locataires présents et partis par une société de recouvrement
Titulaire du lot : GME CLEVER
Date d'attribution : 27 février 2025
Montant du marché ou niveau des offres : 100000
Attribution du lot : Lot 3 - Recouvrement des créances de locataires présents et partis par une étude de Commissaire de Justice
Titulaire du lot : HUISSIERS REUNIS
Date d'attribution : 27 février 2025
Montant du marché ou niveau des offres : 100000
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
- Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ;
- Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA) ;
- Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 55 Rue de la Soie- 69100 Villeurbanne - aux horaires d'ouverture des bureaux et sur RDV : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30.
