France: Services d'élimination de déchets solides urbains
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services Enlèvement et destruction des
épaves abandonnées sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de services Enlèvement et destruction des épaves
abandonnées sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Description: L'accord-cadre a pour objet l'enlèvement, la dépollution et la destruction des épaves abandonnées sur les
parties privées des voies de circulation et des parkings aériens et souterrains des résidences de Côte d'Azur Habitat,
situées sur la commune de Nice et sur le Département des Alpes-Maritimes.
Identifiant de la procédure: d32db0ac-8b11-4523-b6c8-e70f06c0b3f0
Avis précédent: 19be3c97-8ec1-4fdd-94b9-f6049049dd2a-01
Identifiant interne: AOO Epaves
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables
à la procédure: Le présent accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert
en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative
du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3
décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Accord cadre à bons de commande
conformément aux articles R.2162-1 à R.2162- 6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
Nomenclature complémentaire (cpv) : 50190000 Démolition de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv) : 50118110 Services de remorquage de véhicules
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: NICE et autres communes des Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois un an, par tacite
reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 100 000
euros HT. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra
intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance. La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée
dans le présent avis (55 000 Euro HT) est entendue annuellement, sur la base du DQE annuel.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 55 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés
du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas
échéant, via le site internet :
https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation,
le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique
téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance
électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement
de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter
aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de
dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la
saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté
quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHATPUBLIC
Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail:
[email protected]
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de services Enlèvement et destruction des épaves
abandonnées sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Description: L'accord-cadre a pour objet l'enlèvement, la dépollution et la destruction des épaves abandonnées sur les
parties privées des voies de circulation et des parkings aériens et souterrains des résidences de Côte d'Azur Habitat,
situées sur la commune de Nice et sur le Département des Alpes-Maritimes.
Identifiant interne: 1 - Lot unique
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
Nomenclature complémentaire (cpv) : 50190000 Démolition de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv) : 50118110 Services de remorquage de véhicules
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois un an par tacite
reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 100 000
euros HT. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra
intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: NICE et autres communes des Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 55 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est entendue
annuellement, sur la base du DQE annuel.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 50 % (50 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur
une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au B.P.U, multipliés par les quantités
estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (40 points/100) de la note totale au vu des
éléments fournis et du contenu du Mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant
apparaître : - Les moyens en personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de
réaliser les prestations, en particulier la présentation de l'interlocuteur dédié à l'exécution en bonne et due forme
des prestations de l'accord-cadre (profil, compétence et expérience), désigné responsable de la dépollution des
véhicules épaves : 10% Côte d'Azur Habitat (CAH) appréciera la suffisance (effectifs en nombre suffisant) et la
pertinence des qualifications des effectifs dédiés à l'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre,
en particulier l'expérience et qualifications de l'interlocuteur présenté et nommément désigné responsable de la
dépollution des véhicules épaves. - Les moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations : véhicules adaptés
pour accéder dans les parkings souterrains des résidences de Côte d'Azur Habitat et moyens de sécurisation
des lieux d'enlèvement des épaves : 10% CAH appréciera la pertinence et la suffisance des moyens matériels
proposés par le candidat, au regard des attendus du C.C.P, notamment des contraintes liées à l'enlèvement des
épaves dans les parkings souterrains ; ainsi que les moyens présentés pour sécuriser les lieux d'enlèvement des
épaves qu'ils soient souterrains ou aériens. - La description de la procédure de suivi administratif des opérations
de l'enlèvement à la destruction d'une épave, dans le respect réglementaire des démarches administratives à la
charge du candidat et en vue d'en rendre compte au représentant de Côte d'Azur Habitat, jusqu'à la remise du
certificat de destruction physique du véhicule en Préfecture : 20% CAH appréciera la clarté et la pertinence de la
procédure administrative proposée par le candidat, démontrant de sa capacité à satisfaire aux obligations en la
matière et à en rendre compte au représentant de Côte d'Azur Habitat, figurant notamment en ce suivi administratif
des opérations, l'ensemble des documents exigés par la réglementation et le C.C.P.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 10% (10 points/100) de la note totale
au vu du contenu de la Note environnementale fournie par le candidat à l'appui de son offre, au regard des
attendus du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.), faisant réponse notamment à l'article « Protection de
l'environnement » du C.C.P, pour réduire l'impact environnemental de ses prestations, et faisant apparaître : - Les
pratiques responsables qui seront mises en oeuvre par le candidat dans le cadre de l'exécution des prestations
commandées, pour prendre en charge, tracer et valoriser les déchets, et réduire l'impact écologique de ses
interventions : 5% Côte d'Azur Habitat (CAH) appréciera si l'approche du candidat se rapportant à la démarche
environnementale est pertinente au regard de l'objet de l'accord -cadre, si les mesures proposées sont adéquates
et applicables aux prestations faisant l'objet de l'accord-cadre. - La présentation des mesures de sensibilisation
des personnels affectés à l'exécution des prestations objets de l'accord-cadre, à la gestion et valorisation des
déchets : 5% CAH évaluera la pertinence de la sensibilisation réalisée auprès de ses personnels du candidat
s'agissant de la gestion et valorisation des déchets prélevés et produits à l'occasion de l'exécution de prestations
relevant de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la
signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice
administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à
l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la
signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et
R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de
la publication d'un avis d'attribution du contrat ; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un
recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de
la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans
un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition
de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés/accords-cadres
passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce
délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas
de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite.
Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui exécute le paiement: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 100 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL DEPANNAGE MILLO
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre DEPANNAGE MILLO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 100 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L'offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Destruction des épaves
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AOO Epaves
Titre: Enlèvement et destruction des épaves abandonnées sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 19be3c97-8ec1-4fdd-94b9-f6049049dd2a-01
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: MME PELLETIER Catherine - Acheteur public confirmé
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33493187513
Adresse URL pour l'échange d'informations:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_eRkSUBHpLY
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SARL DEPANNAGE MILLO
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 43147069500041
Adresse postale: 9 Bd Anatole France,
Ville: Nice
Code postal: 06340 La Trinité
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2a0da779-3ec4-484b-ab6a-38fdf541bb21 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/07/2026 10:46 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
