Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Accord-cadre à bons de commande de prestations de recouvrement de créances (locataires partis)
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SCIC HLM IDF HABITAT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78567814500067
Ville : CHAMPIGNY SUR MARNE
Code Postal : 94507
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande de prestations de recouvrement de créances (locataires partis)
Code CPV principal
Descripteur principal : 79940000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne :
Prestations de recouvrement de créances (locataires partis)
IDF HABITAT souhaite bénéficier de l'assistance d'un prestataire spécialisé dans le recouvrement des créances dues par les locataires ayant quitté les lieux et dont la créance est égale ou supérieure à 3000 euros.
Le présent cahier des clauses a pour objet de définir les modalités de recouvrement tant par la voie amiable que par la voie judiciaire. Il définit également les conditions de recouvrement : le titulaire sera soumis à des règles déontologiques strictes qui reposent sur le respect des débiteurs, des valeurs d'IDF HABITAT, de son image et de sa qualité de bailleur social.
Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Le marché a été attribué à la société CLEVER SOLUTIONS.
Marché à bons de commande avec maximum.
*Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix aux quantités réellement exécutées.
*Montant maximum sur la durée du marché : 108 000 euros HT
Date d'envoi du présent avis : 12/06/2025
Mots descripteurs : Assistance juridique, Assistance juridique,
