France: Services d'action sociale et services connexes
Accord cadre à bons de commande d'accompagnement social et professionnel de familles
locataires de PARTENORD HABITAT dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 34
logements collectifs, Résidences Plateel et Lemire, situés Boulevard de l'Abbé Lemire et rue
Joseph Elie Plateel à HAZEBROUCK
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande d'accompagnement social et professionnel de familles locataires de
PARTENORD HABITAT dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 34 logements collectifs, Résidences Plateel
et Lemire, situés Boulevard de l'Abbé Lemire et rue Joseph Elie Plateel à HAZEBROUCK
Description: Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à
R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique du 1er avril 2019 conclu sans montant minimum
et avec un montant maximum de 139 000 euro(s) H.T. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires.
L'axe forfaitaire est le pilotage social, les axes unitaires sont l'accompagnement au tri et déplacement de meubles,
et l'accompagnement social. La mission du présent marché débutera à compter de la réception par le titulaire du 1er
bon de commande forfaitaire et prendra fin après l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission. La durée
prévisionnelle de l'axe forfaitaire est de 16 mois hors éventuelles prolongations. En cas de retard dans l'exécution
des travaux de réhabilitation, la durée de la mission pourra être prolongée de 6 mois supplémentaires, soit 22 mois
au total. la durée prévisionnelle de l'accord cadre est donc de 16 mois dans la cas ou il n'est pas prolongé. Il pourra
s'étendre jusque 22 mois au total . A titre d'information, la date prévisionnelle de démarrage des travaux est octobre
2024. La durée prévisionnelle de l'axe unitaire d'accompagnement social est de 12 mois à compter de la réception du
bon de commande par le titulaire. Les prix du présent marché sont fermes
Identifiant de la procédure: 6a5cbc96-2798-4da0-9761-a945b64fe61a
Identifiant interne: 24343
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 139 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le titulaire du marché est Soliha Flandres avec Dvn Associes comme sous-traitant.
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du
service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre à bons de commande d'accompagnement social et professionnel de familles locataires de
PARTENORD HABITAT dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 34 logements collectifs, Résidences Plateel
et Lemire, situés Boulevard de l'Abbé Lemire et rue Joseph Elie Plateel à HAZEBROUCK
Description: Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à
R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique du 1er avril 2019 conclu sans montant minimum
et avec un montant maximum de 139 000 euro(s) H.T. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires.
L'axe forfaitaire est le pilotage social, les axes unitaires sont l'accompagnement au tri et déplacement de meubles,
et l'accompagnement social. La mission du présent marché débutera à compter de la réception par le titulaire du 1er
bon de commande forfaitaire et prendra fin après l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission. La durée
prévisionnelle de l'axe forfaitaire est de 16 mois hors éventuelles prolongations. En cas de retard dans l'exécution
des travaux de réhabilitation, la durée de la mission pourra être prolongée de 6 mois supplémentaires, soit 22 mois
au total. la durée prévisionnelle de l'accord cadre est donc de 16 mois dans la cas ou il n'est pas prolongé. Il pourra
s'étendre jusque 22 mois au total . A titre d'information, la date prévisionnelle de démarrage des travaux est octobre
2024. La durée prévisionnelle de l'axe unitaire d'accompagnement social est de 12 mois à compter de la réception du
bon de commande par le titulaire. Les prix du présent marché sont fermes
Identifiant interne: S-PA-1475052
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 22 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 350172-2024
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 139 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 139 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOLIHA Flandres
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 139 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 33 333,33 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Déplacement du mobilier et aide au tri
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24343
Titre: Accord cadre à bons de commande d'accompagnement social et professionnel de familles locataires de
Partenord Habitat dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 34 logements collectifs, Résidences Plateel
et Lemire, situés Boulevard de l'Abbé Lemire et rue Joseph Elie Plateel à Hazebrouck
Date de conclusion du marché: 20/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 99814581-F9ED-B969-ABF12B8966622380
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet:
http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 998145C2-00E3-E740-093A5C7AB02873E3
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet:
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 998145D3-D2D1-50B1-74EE5CBA490DC597
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet:
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SOLIHA Flandres
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1475052-1-0-1
Adresse postale: 28 Rue Du Sud
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0328635400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ff35df63-c7f2-4b3c-9e01-206a19234151 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/01/2026 15:41 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
