France: Services d'action sociale et services connexes
Accord cadre à bons de commande d'accompagnement de familles locataires de PARTENORD
HABITAT dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 40 logements collectifs à GRANDE
SYNTHE, rue Charles Garnier
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande d'accompagnement de familles locataires de PARTENORD HABITAT dans
le cadre d'une opération de réhabilitation de 40 logements collectifs à GRANDE SYNTHE, rue Charles Garnier
Description: Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1
à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un
montant maximum de 148 420 euro(s) H.T pour la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire
et unitaires fermes. La mission du présent marché débutera à compter de la réception par le titulaire du 1er bon
de commande forfaitaire de pilotage social et prendra fin à l'admission des prestations lors du bilan de fin de
mission. L'axe forfaitaire a une durée prévisionnelle de 17 mois . En cas de retard dans l'exécution des travaux
de réhabilitation, la durée de la mission pourra être prolongée dans les conditions mentionnées au CCAP. A
titre d'information, la date prévisionnelle de démarrage des travaux est octobre 2024. Les missions sont : Axe
forfaitaire : pilotage social lors des travaux . Axes unitaires : accompagnement au tri et au déplacement de meubles,
hébergement à la journée, aide à la remise en vie du logement, aide au relogement en cas de sur/sous-occupation,
prestation de portage de courses
Identifiant de la procédure: 2b693f06-faf4-4096-b977-e0813688fafc
Identifiant interne: 24342
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 148 420 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le titulaire du marché est l'entreprise Soliha Flandres avec pour sous-traitant
l'entreprise Dvn Associes. Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles
auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille
Cedex
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre à bons de commande d'accompagnement de familles locataires de PARTENORD HABITAT dans
le cadre d'une opération de réhabilitation de 40 logements collectifs à GRANDE SYNTHE, rue Charles Garnier
Description: Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1
à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un
montant maximum de 148 420 euro(s) H.T pour la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire
et unitaires fermes. La mission du présent marché débutera à compter de la réception par le titulaire du 1er bon
de commande forfaitaire de pilotage social et prendra fin à l'admission des prestations lors du bilan de fin de
mission. L'axe forfaitaire a une durée prévisionnelle de 17 mois . En cas de retard dans l'exécution des travaux
de réhabilitation, la durée de la mission pourra être prolongée dans les conditions mentionnées au CCAP. A
titre d'information, la date prévisionnelle de démarrage des travaux est octobre 2024. Les missions sont : Axe
forfaitaire : pilotage social lors des travaux . Axes unitaires : accompagnement au tri et au déplacement de meubles,
hébergement à la journée, aide à la remise en vie du logement, aide au relogement en cas de sur/sous-occupation,
prestation de portage de courses
Identifiant interne: S-PA-1472267
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 344242-2024
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 148 420 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 148 420 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOLIHA Flandres
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 148 420 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 33 333,33 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Déplacement de mobilier et aide au tri
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24342
Titre: Accord cadre à bons de commande d'accompagnement de familles locataires de Partenord Habitat dans
le cadre d'une opération de réhabilitation de 40 logements collectifs à Grande Synthe, rue Charles Garnier
Date de conclusion du marché: 20/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 99805A6D-C1A8-64CF-E278CF43D4FB15DB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet:
http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 99805A97-C674-BFA6-B290A4D786D1D7D2
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet:
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 99805ABB-EDE1-8BDC-10B3260E97708F8C
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet:
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SOLIHA Flandres
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1472267-1-0-1
Adresse postale: 28 Rue Du Sud
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0328635400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 83d3c8ae-1abd-44f2-81dc-c9dee09a6130 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/01/2026 15:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
