France: Services d'action sociale
ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE
D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS
LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE 57 LOGEMENTS RUES EDGAR DEGAS
ET CHARLES PRANARD A ROUBAIX
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION
DE 57 LOGEMENTS RUES EDGAR DEGAS ET CHARLES PRANARD A ROUBAIX
Description: L'accord cadre est conclu pour 48 mois maximum; Le marché est un accord-cadre mono attributaire à
bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande
publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000 euro(s) H.T pour la durée du
marché. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et unitaires fermes. le marché débute à la réception du 1er bon
de commande et prend fin à l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission. l'accord cadre prendra fin
avant les 48 mois si les travaux sont terminés. Les axes forfaitaires d'étendent sur une durée prévisionnelle de 20
mois . En cas de retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation, la durée des missions pourra être prolongée. A
titre d'information, la date prévisionnelle de démarrage des axes forfaitaires est dernier trimestre 2025. Les missions
sont : Axes forfaitaires : intermédiation et actions collectives. Axe unitaire : accompagnement social individuel
Identifiant de la procédure: be7536ca-5a7b-464b-82f8-6191299b0680
Identifiant interne: 25294
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont
accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille. le
montant indiqué est le montant maximum du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION
DE 57 LOGEMENTS RUES EDGAR DEGAS ET CHARLES PRANARD A ROUBAIX
Description: L'accord cadre est conclu pour 48 mois maximum; Le marché est un accord-cadre mono attributaire à
bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande
publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000 euro(s) H.T pour la durée du
marché. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et unitaires fermes. le marché débute à la réception du 1er bon
de commande et prend fin à l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission. l'accord cadre prendra fin
avant les 48 mois si les travaux sont terminés. Les axes forfaitaires d'étendent sur une durée prévisionnelle de 20
mois . En cas de retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation, la durée des missions pourra être prolongée. A
titre d'information, la date prévisionnelle de démarrage des axes forfaitaires est dernier trimestre 2025. Les missions
sont : Axes forfaitaires : intermédiation et actions collectives. Axe unitaire : accompagnement social individuel
Identifiant interne: S-PA-1647322
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 315343-2025
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 110 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 110 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AFEJI HAUTS DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 110 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250400
Titre: Accord Cadre A Bon De Commande De Prestations De Service D'Accompagnement Social De Familles
Locataires De Partenord Habitat Dans Le Cadre De L'Operation De Rehabilitation De 57 Logements Rues
Edgar Degas Et Charles Pranard A Roubaix
Date de conclusion du marché: 01/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 2214DCF8-CFA3-EECE-55E438F6C16E790E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet:
http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 2214DD1D-0427-26D9-5C61123B73C0B81D
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet:
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 2214DD2F-D3E4-7698-9EBAFADA8C78F75C
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet:
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: AFEJI HAUTS DE FRANCE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1647322-1-0-1
Adresse postale: Rte De Verlinghem
Ville: Lompret
Code postal: 59840
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ed06bc68-203a-4353-88a0-3709a3daaa1b - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/12/2025 15:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
