FRANCE: SERVICES D'ACTION SOCIALE
ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE
D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL DE FAMILLES LOCATAIRES DE
PARTENORD HABITAT EN VUE DE LA REHABILITATION DE 464 LOGEMENTS A ST QUENTIN
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
ET PROFESSIONNEL DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT EN VUE DE LA REHABILITATION
DE 464 LOGEMENTS A ST QUENTIN
Description: La consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2123-1 3° et R.2131-14 du Code de la
Commande Publique et porte sur l'accompagnement social et professionnel de famille locataires dans le cadre de
l'opération de réhabilitation de 464 logements Gay Lussac Buffon-Marconi- Calmette A SAINT QUENTIN. Elle est
sans montant mini et avec un montant maxi de 320 700 HT et passée sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires. La
mission débutera à compter de la réception par le titulaire du 1er bon de commande forfaitaire et prendra fin 2 mois
après la fin de la réhabilitation ou au terme de la durée maximale du marché soit 48 mois, après la remise du rapport
global de la mission. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est juillet 2024
Identifiant de la procédure: 133aa869-0a99-4322-9e22-8c4f5ef5a13d
Identifiant interne: 23777
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 85310000 Services d'action sociale
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 291 600 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: le montant indiqué est le montant maximum de l'accord cadre. Les documents
communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés
publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille. critères d'attribution : -Adéquation et pertinence de la
démarche méthodologique : fonctionnement interne des structures (organisation, moyens humains et matériels,
champs d'activités) et des modes opératoires déployés : actions proposées pour répondre aux problématiques
(à développer sur la base d'exemples concrets) (40 points). -Formation, compétence et savoir-faire professionnel
des personnes dédiées à l'exécution des prestations, analysés en fonction des curriculums vitae remis, préciser
l'Equivalent Temps Plein (20 points) - prix de l'offre (40 points : 20 points prix forfaitaires et 20 points prix unitaires
selon projection de dépense)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
ET PROFESSIONNEL DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT EN VUE DE LA REHABILITATION
DE 464 LOGEMENTS A ST QUENTIN
Description: La consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2123-1 3° et R.2131-14 du Code de la
Commande Publique et porte sur l'accompagnement social et professionnel de famille locataires dans le cadre de
l'opération de réhabilitation de 464 logements Gay Lussac Buffon-Marconi- Calmette A SAINT QUENTIN. Elle est
sans montant mini et avec un montant maxi de 320 700 HT et passée sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires. La
mission débutera à compter de la réception par le titulaire du 1er bon de commande forfaitaire et prendra fin 2 mois
après la fin de la réhabilitation ou au terme de la durée maximale du marché soit 48 mois, après la remise du rapport
global de la mission. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est juillet 2024
Identifiant interne: S-PA-1399123
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 85310000 Services d'action sociale
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Partenord
Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 320 700 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASSOCIATION ECO&LOGIQUE
Offre:
Identifiant de l'offre: ASSOCIATION ECO&LOGIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 320 700 Euro
L'offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240234
Titre: Accord Cadre A Bon De Commande De Prestations De Service D'Accompagnement Social Et
Professionnel De Familles Locataires De Partenord Habitat En Vue De La Rehabilitation De 464 Logements A
St Quentin
Date de conclusion du marché: 20/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet:
http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 880992
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet:
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 886814
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet:
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel: ASSOCIATION ECO&LOGIQUE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 80 avenue Robert Schuman
Ville: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0682055622
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 66580797-4b1b-4f9f-94e6-935159127734 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/09/2024 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
