France: Services d'études de marchés
Accompagnement au remplissage et animation autour de l'enquête coûts - Matrice des coûts
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ademe
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accompagnement au remplissage et animation autour de l'enquête coûts - Matrice des coûts
Description: La consultation a pour objet : Accompagnement au remplissage et animation autour de l'enquête coûts -
Matrice des coûts.
Identifiant de la procédure: 4d8547f2-6d8c-4e3e-a608-ec1ccdbc1a54
Avis précédent: fcc7eeda-a60f-4042-9f2e-67792b358f3a-01
Identifiant interne: 2026AC000003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à
la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et R.2161 àR.2161-5 du code de
la commande publique)
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79310000 Services d'études de marchés
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement au remplissage et animation autour de l'enquête coûts - Matrice des coûts National.
Animation et de capitalisation d'expériences à l'échelle nationale
Description: Accompagnement au remplissage et animation autour de l'enquête coûts - Matrice des coûts National.
Animation et de capitalisation d'expériences à l'échelle nationale. Le montant maximum de cet accord-cadre est de
455 000,00 Euro TTC
Identifiant interne: 2026AC000003-1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79310000 Services d'études de marchés
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères énoncés dans le
dossier de consultation des entreprises
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours
(BT-99-Lot) : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice
administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal
Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis
d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé
et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2
mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Ademe
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Accompagnement au remplissage et animation autour de l'enquête coûts - Matrice des coûts concernant les
périmètres géographiques des régions suivantes : Bourgogne Franche Comté et Grand Est.
Description: Accompagnement au remplissage et animation autour de l'enquête coûts - Matrice des coûts concernant
les périmètres géographiques des régions suivantes : Bourgogne Franche Comté et Grand Est. Le montant maximum
de cet accord-cadre est de 990 000,00 Euro TTC
Identifiant interne: 2026AC000003-2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères énoncés dans le
dossier de consultation des entreprises
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du
contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de
la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du
code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la
validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Ademe
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Accompagnement au remplissage et animation autour de l'enquête coûts - Matrice des coûts concernant les
périmètres géographiques des régions suivantes : Bretagne, Normandie, Pays de la Loire
Description: Accompagnement au remplissage et animation autour de l'enquête coûts - Matrice des coûts concernant
les périmètres géographiques des régions suivantes : Bretagne, Normandie, Pays de la Loire. Le montant maximum
de cet accord-cadre est de 1 175 000,00 Euro TTC
Identifiant interne: 2026AC000003-3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79310000 Services d'études de marchés
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères énoncés dans le
dossier de consultation des entreprises
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du
contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de
la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du
code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la
validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Ademe
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Accompagnement au remplissage et animation autour de l'enquête coûts - Matrice des coûts concernant les
périmètres géographiques des régions suivantes : Centre Val de Loire, Hauts de France, Ile-de-France.
Description: Accompagnement au remplissage et animation autour de l'enquête coûts - Matrice des coûts concernant
les périmètres géographiques des régions suivantes : Centre Val de Loire, Hauts de France, Ile-de-France. Le
montant maximum de cet accord-cadre est de 970 000,00 Euros TTC
Identifiant interne: 2026AC000003-4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79310000 Services d'études de marchés
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité Technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères énoncés dans le
dossier de consultation des entreprises
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du
contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de
la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du
code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la
validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Accompagnement au remplissage et animation autour de l'enquête coûts - Matrice des coûts concernant les
périmètres géographiques des régions suivantes : Nouvelle Aquitaine, Occitanie
Description: Accompagnement au remplissage et animation autour de l'enquête coûts - Matrice des coûts concernant
les périmètres géographiques des régions suivantes : Nouvelle Aquitaine, Occitanie. Le montant maximum de cet
accord-cadre est de 1 405 000,00 Euro TTC
Identifiant interne: 2026AC000003-5
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79310000 Services d'études de marchés
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité Technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères énoncés dans le
dossier de consultation des entreprises
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du
contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de
la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du
code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la
validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Ademe
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: Accompagnement au remplissage et animation autour de l'enquête coûts - Matrice des coûts concernant les
périmètres géographiques des régions suivantes : PACA, Auvergne Rhône-Alpes
Description: Accompagnement au remplissage et animation autour de l'enquête coûts - Matrice des coûts concernant
les périmètres géographiques des régions suivantes : PACA, Auvergne Rhône-Alpes. Le montant maximum de cet
accord-cadre est de 1 045 000,00 Euro TTC
Identifiant interne: 2026AC000003-6
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79310000 Services d'études de marchés
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères énoncés dans le
dossier de consultation des entreprises
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du
contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de
la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du
code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la
validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Ademe
5.1 Lot: LOT-0007
Titre: Accompagnement au remplissage et animation autour de l'enquête coûts - Matrice des coûts concernant les
périmètres géographiques des régions suivantes : Martinique - Guadeloupe - Réunion - Guyane
Description: Accompagnement au remplissage et animation autour de l'enquête coûts - Matrice des coûts concernant
les périmètres géographiques des régions suivantes : Martinique - Guadeloupe - Réunion - Guyane. Le montant
maximum de cet accord-cadre est de 805 000,00 Euro TTC
Identifiant interne: 2026AC000003-7
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79310000 Services d'études de marchés
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité Technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères énoncés dans le
dossier de consultation des entreprises
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du
contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de
la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du
code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la
validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Ademe
5.1 Lot: LOT-0008
Titre: Accompagnement au remplissage et animation autour de l'enquête coûts - Matrice des coûts concernant les
périmètres géographiques des régions suivantes : Polynésie Française et Nouvelle Calédonie
Description: Accompagnement au remplissage et animation autour de l'enquête coûts - Matrice des coûts concernant
les périmètres géographiques des régions suivantes : Polynésie Française et Nouvelle Calédonie. Le montant
maximum de cet accord-cadre est de 665 000,00 Euro TTC
Identifiant interne: 2026AC000003-8
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79310000 Services d'études de marchés
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères énoncés dans le
dossier de consultation des entreprises
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du
contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de
la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du
code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la
validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Ademe
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 369 166,7 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 379 166,67 Euro
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INDDIGO
Offre:
Identifiant de l'offre: INDDIGO offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 379 166,67 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AC000003-1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ademe
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 825 000 Euro
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AWIPLAN
Sous-traitant de l'adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BDO, CALEDONIE BUREAU D'ETUDES, PKS SAS, ENVIRONNEMENT & SOLUTIONS,
ASSOCIATION REGIONALE BIOMASSE NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l'offre: AWIPLAN offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 825 000 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AC000003-2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ademe
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AJBD
Offre:
Identifiant de l'offre: AJBD offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 825 000 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AC000003-2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ademe
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INDDIGO
Offre:
Identifiant de l'offre: INDDIGO offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 825 000 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AC000003-2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ademe
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ELCIMAI
Chef de file du soumissionnaire: ELCIMAI ENVIRONNEMENT
Noms officiels des non-chefs de file du soumissionnaire: CALIA CONSEIL
Sous-traitant de l'adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASSOCIATION REGIONALE BIOMASSE NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l'offre: ELCIMAI offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 825 000 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AC000003-2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ademe
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 979 166,67 Euro
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AWIPLAN
Sous-traitant de l'adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BDO, CALEDONIE BUREAU D'ETUDES, PKS SAS, ENVIRONNEMENT & SOLUTIONS,
ASSOCIATION REGIONALE BIOMASSE NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l'offre: AWIPLAN offre lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 979 166,67 Euro
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 190 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AC000003-3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ademe
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INDDIGO
Offre:
Identifiant de l'offre: INDDIGO offre lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 979 166,67 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AC000003-3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ademe
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ELCIMAI
Chef de file du soumissionnaire: ELCIMAI ENVIRONNEMENT
Noms officiels des non-chefs de file du soumissionnaire: CALIA CONSEIL
Sous-traitant de l'adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASSOCIATION REGIONALE BIOMASSE NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l'offre: ELCIMAI offre lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 979 166,67 Euro
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 45 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AC000003-3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ademe
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AJBD
Offre:
Identifiant de l'offre: AJBD offre lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 979 166,67 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AC000003-3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ademe
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 808 333,34 Euro
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AWIPLAN
Sous-traitant de l'adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BDO, CALEDONIE BUREAU D'ETUDES, PKS SAS, ENVIRONNEMENT & SOLUTIONS,
ASSOCIATION REGIONALE BIOMASSE NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l'offre: AWIPLAN offre lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 808 333,34 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AC000003-4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AJBD
Offre:
Identifiant de l'offre: AJBD offre lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 808 333,34 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AC000003-4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ECOGEOS
Chef de file du soumissionnaire: ECOGEOS
Noms officiels des non-chefs de file du soumissionnaire: OPTAE
Offre:
Identifiant de l'offre: ECOGEOS offre lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 808 333,34 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AC000003-4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ELCIMAI
Chef de file du soumissionnaire: ELCIMAI ENVIRONNEMENT
Noms officiels des non-chefs de file du soumissionnaire: CALIA CONSEIL
Sous-traitant de l'adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASSOCIATION REGIONALE BIOMASSE NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l'offre: ELCIMAI offre lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 808 333,34 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AC000003-4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 170 833,34 Euro
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AWIPLAN
Sous-traitant de l'adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BDO, CALEDONIE BUREAU D'ETUDES, PKS SAS, ENVIRONNEMENT & SOLUTIONS,
ASSOCIATION REGIONALE BIOMASSE NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l'offre: AWIPLAN offre lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 170 833,34 Euro
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 276 750 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AC000003-5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ademe
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AJBD
Offre:
Identifiant de l'offre: AJBD offre lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 170 833,34 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AC000003-5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ademe
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INDDIGO
Offre:
Identifiant de l'offre: INDDIGO offre lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AC000003-5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ademe
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 870 833,34 Euro
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AWIPLAN
Sous-traitant de l'adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BDO, CALEDONIE BUREAU D'ETUDES, PKS SAS, ENVIRONNEMENT & SOLUTIONS,
ASSOCIATION REGIONALE BIOMASSE NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l'offre: AWIPLAN offre lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 870 833,34 Euro
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 233 750 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AC000003-6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ademe
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INDDIGO
Offre:
Identifiant de l'offre: INDDIGO offre lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 870 833,34 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AC000003-6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ademe
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ECOGEOS
Chef de file du soumissionnaire: ECOGEOS
Noms officiels des non-chefs de file du soumissionnaire: OPTAE
Offre:
Identifiant de l'offre: ECOGEOS offre lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 870 833,34 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AC000003-6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ademe
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ELCIMAI
Chef de file du soumissionnaire: ELCIMAI ENVIRONNEMENT
Noms officiels des non-chefs de file du soumissionnaire: CALIA CONSEIL
Sous-traitant de l'adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASSOCIATION REGIONALE BIOMASSE NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l'offre: ELCIMAI offre lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 870 833,34 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AC000003-6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ademe
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 670 833,34 Euro
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AJBD
Offre:
Identifiant de l'offre: AJBD offre lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 670 833,34 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AC000003-7
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ademe
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INDDIGO
Offre:
Identifiant de l'offre: INDDIGO offre lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 670 833,34 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AC000003-7
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ademe
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 665 000 Euro
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AWIPLAN
Sous-traitant de l'adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BDO, CALEDONIE BUREAU D'ETUDES, PKS SAS, ENVIRONNEMENT & SOLUTIONS,
ASSOCIATION REGIONALE BIOMASSE NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l'offre: AWIPLAN offre lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 665 000 Euro
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 56 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AC000003-8
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ademe
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AJBD
Offre:
Identifiant de l'offre: AJBD offre lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 665 000 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AC000003-8
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ademe
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INDDIGO
Offre:
Identifiant de l'offre: INDDIGO offre lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 665 000 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AC000003-8
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ademe
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ademe
Numéro d'enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville: ANGERS CEDEX 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: MME Christine BERGE - Rédactrice
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 02 41 20 74 17
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1 ORG-0003
Nom officiel: AWIPLAN
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 42948536000011
Adresse postale: 30 avenue du général Leclerc
Ville: Bar-sur-Aube
Code postal: 10200
Subdivision pays (NUTS) : Aube (FRF22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0008
8.1 ORG-0013
Nom officiel: BDO
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 037937
Adresse postale: rue Monseigneur Tepano Jaussen
Ville: PAPEETE
Code postal: 98713
Pays: Polynésie française
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1 ORG-0014
Nom officiel: CALEDONIE BUREAU D'ETUDES
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 1080910/001
Adresse postale: 134 impasse des Pirogues
Ville: KONE
Code postal: 98860
Pays: Polynésie française
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1 ORG-0011
Nom officiel: ELCIMAI ENVIRONNEMENT
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 82161597800011
Adresse postale: 3 rue de la Brasserie Gruber
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS) : Marne (FRF23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0006
8.1 ORG-0012
Nom officiel: CALIA CONSEIL
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 49341861000033
Adresse postale: 24, rue Michal
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0006
8.1 ORG-0009
Nom officiel: ECOGEOS
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 49441172100033
Adresse postale: 3 rue du Colonel Touny
Ville: ARRAS
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0006
8.1 ORG-0010
Nom officiel: OPTAE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 49335941800016
Adresse postale: 158, rue de la Madone
Ville: GENAY
Code postal: 69730
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0006
8.1 ORG-0008
Nom officiel: INDDIGO
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 40225042700026
Adresse postale: 367 Avenue du Grand
Ville: CHAMBERY
Code postal: 73024
Subdivision pays (NUTS) : Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007,
LOT-0008
8.1 ORG-0007
Nom officiel: AJBD
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 44437720400029
Adresse postale: 21 rue Bergère
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0007, LOT-0008
8.1 ORG-0006
Nom officiel: PKS SAS
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 85074369100014
Adresse postale: 1 rue de l'Eglise
Ville: BREZILHAC
Code postal: 11270
Subdivision pays (NUTS) : Aude (FRJ11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1 ORG-0004
Nom officiel: ENVIRONNEMENT & SOLUTIONS
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 44495696500024
Adresse postale: 21 rue du Transvaal
Ville: NANTES
Code postal: 44 300
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1 ORG-0005
Nom officiel: ASSOCIATION REGIONALE BIOMASSE NORMANDIE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 38374331700034
Adresse postale: 18 rue d'Armor
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0255100002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: acfe12f2-8e88-418c-aa00-74bc42b83a4a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/08/2026 15:22 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
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