ACBC Prestations d'hébergement et d'infogérance de l'infrastructure technique et d'infogérance des postes de travail

France: Services de développement de logiciels d'infogérance
ACBC Prestations d'hébergement et d'infogérance de l'infrastructure technique et
d'infogérance des postes de travail
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACBC Prestations d'hébergement et d'infogérance de l'infrastructure technique et d'infogérance des postes de
travail
Description: accord cadre à bon de commande pour des prestations d'hébergement et d'infogérance de l'infrastructure
technique et d'infogérance des postes de travail d'Est Métropole Habitat.
Identifiant de la procédure: fcdd4876-1dcf-4a8c-b30a-2285836fda43
Avis précédent: e7a812d6-c731-4d16-8a5f-284ba0f5dc26-01

négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 72212421 Services de développement de logiciels d'infogérance
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 55 Rue de la Soie- 69100
Villeurbanne - aux horaires d'ouverture des bureaux et sur RDV : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à
16h30.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
En application de l'article R.2124-3 du code de la commande publique, la prestation d'infogérance des postes de
travail revêt un caractère innovant nécessitant une interaction avec les candidats.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Hébergement et infogérance de l'infrastructure
Description: Lot 1 Hébergement et infogérance de l'infrastructure
Identifiant interne: Lot 1 Hébergement et infogérance de l'infrastructure
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 72212421 Services de développement de logiciels d'infogérance
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: RSE et dispositions relatives au GREEN IT
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Détaillé en phase offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 65
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Détaillé en phase offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans les
conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée
ci-dessus : - un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la
conclusion du contrat ; - un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce
une fois le contrat conclu le 31ème jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis
d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du
contrat ; - un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la
décision rendue par le Conseil d'Etat le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un
avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets
protégés par la loi.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans les
conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée
ci-dessus : - un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la
conclusion du contrat ; - un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce
une fois le contrat conclu le 31ème jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis
d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du
contrat ; - un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la
décision rendue par le Conseil d'Etat le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un
avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets
protégés par la loi.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Infogérance poste de travail
Description: Infogérance poste de travail
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 72212421 Services de développement de logiciels d'infogérance
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Détaillé en phase offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Détaillé en phase offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: RSE et dispositions relatives au GREEN IT
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans les
conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée
ci-dessus : - un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la
conclusion du contrat ; - un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce
une fois le contrat conclu le 31ème jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis
d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du
contrat ; - un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la
décision rendue par le Conseil d'Etat le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un
avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets
protégés par la loi.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans les
conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée
ci-dessus : - un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la
conclusion du contrat ; - un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce
une fois le contrat conclu le 31ème jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis
d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du
contrat ; - un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la
décision rendue par le Conseil d'Etat le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un
avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets
protégés par la loi.
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIGMA
Offre:
Identifiant de l'offre: SIGMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ACBC lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 08/01/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIGMA
Offre:
Identifiant de l'offre: SIGMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ACBC lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/02/2025
Date de conclusion du marché: 14/03/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 40137617300035
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0427022228
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SIGMA
Numéro d'enregistrement: 87280339000030
Adresse postale: ZI la Gesvrine Rue Newton
Ville: La Chapelle sur Erdre Cedex
Code postal: 44240
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ac543b53-9228-411d-8d43-04da5eb33413 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/04/2025 09:39 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication