Avis d'attribution de marché
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Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-81094
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur
Forme juridique de l'acheteur :
Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 25N0869 Extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d'Azur - Ligne 4 du tramway - Travaux de Voie Ferrée, Signalisation Ferroviaire et Revêtement Végétal de la Plateforme Ferroviaire
Description : La consultation a pour objet :
Les prestations ont pour objet les études (y compris de sécurité et de disponibilité), la fabrication, les fournitures, les travaux, les essais et mises en service, la gestion des interfaces et les prestations afférentes (garantie, formation, pièces de rechange, documentation
) pour la mise en oeuvre des équipements de Voie Ferrée optimisée et de la Signalisation Ferroviaire pour la réalisation de la ligne T4 entre Grand Arénas et Val Fleuri à Cagnes sur Mer.
Pour les Revêtements Végétal Plateforme Ferroviaire, les prestations ont pour objet la réalisation des revêtements en terre végétale de la plateforme ferroviaire enherbées, comprenant, les études, les fournitures de Terre Végétale, semences et mise en oeuvre avec suivi du bon développement du végétal.La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Procédure avec négociation - R.2124-4 et R.2161-21 à 23 du Code de la commande publique
Les exigences minimales que doivent respecter les offres sont les suivantes :
Les exigences minimales sont présentées dans le CCTP phase candidature et les principales clauses contractuelles.
Identifiant de la procédure : 54bd793c-c851-4b56-b842-25402070b701
Avis précédent : 10e229be-3dfe-4237-a762-b61e06afa521-01
Identifiant interne : 25N0869
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Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234129 Travaux de construction de voies ferrées
urbaines
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole Nice Côte d'Azur
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique : irective 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot :
LOT-0001
Titre : Extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d'Azur - Ligne 4 du tramway
- Travaux de Voie Ferrée, Signalisation Ferroviaire et Revêtement Végétal de la Plateforme Ferroviaire
Description : Marché à prix unitaires.
Estimation de l'administration : 13 500 000 Euros HT
La durée prévisionnelle du contrat est de : 69 mois y compris les phases de garanties.
Les prestations du présent marché concernent la réalisation des prestations de :
Voie Ferrée : notamment les prestations d'études (y compris sécurité) avec objectifs d'optimisation, de fournitures de 3.5 km double voie et appareils de voie, de travaux (hors terrassements de plateforme), d'essais et de mise en service associés aux équipements suivants :
équipements de voie ferrée béton en rail à gorge sur traverses bi-blocs, pose en dalle flottante sans et avec longrines, pose sur ongrines en béton armé (voie enherbée perméable), pose sur ouvrages d'art, appareils de voie avec leurs systèmes de manoeuvre, dispositifs d'assainissement de plateforme, installation de chantier et système de graissage.
Il comprend également le raccordement de la ligne T4 aux voies ferrées existantes sous exploitation.
Signalisation Ferroviaire : notamment les prestations d'études (y compris de sécurité), la fabrication, les fournitures, l'installation, les travaux, les essais et les misesgnalisation ferroviaire sur la ligne T4. Il comprend également la modification de la zone de manoeuvre de en service ainsi que les prestations oeuvre des dispositifs de si Grands Arénas sous exploitation pour le raccordement de la ligne T4. Revêtement Végétal Plateforme Ferroviaire :
notamment l'établissement des plans d'aménagement, la définition des remplissages en terre végétale, sous couche et mélange des emences, les fournitures et mises en oeuvre, les opérations de confortement, arrosage et garantie de reprise.
Identifiant interne : 25N0869
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5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234126 Travaux de construction de lignes de tramway
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34941300 Rails de tramway
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution
(dispositions des articles R.2194-1 à 16 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de 'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole Nice Côte d'Azur
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 69 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'entité adjudicatrice déclare sans suite la procédure pour motifs d'intérêt général d'ordre conomique et de redéfinition du besoin de l'acheteur.
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères auraient dû être énoncés dans les documents du marché
Phase offres.
5.1.15 Techniques
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Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours :
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice ministrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de
passation de marché : Métropole Nice Côte d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Nice Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat - Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi : Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 8
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement : 20003019500115
Adresse postale : 5 rue de l'Hôtel
Ville : Nice cedex 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
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Point de contact : M le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0497134470
Adresse internet :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Profil de l'acheteur :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 89 97 86 00
Adresse internet :
http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :
933f7da3-3868-47bc-af95-6bbf9c3afa6f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d'avis : Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/08/2026 à 16:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
