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Za du Grand Bois à Allonnes (49) - raccordement du réseau eaux usées sur conduite de refoulement avec installation d'un poste de transfert.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CA Saumur Val de Loire

Avis N° : AO-2015-0977

  • 49 - ALLONNES
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 49
Annonce No 20-46035
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA SAUMUR VAL DE LOIRE.
Correspondant : Laëtitia POIRIER, cs 54030 49408 Saumur Cedex, tél. : (+33) 2-53-93-50-73, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.saumurvaldeloire.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/CASVL_49/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : za du Grand Bois à Allonnes (49) - raccordement du réseau eaux usées sur conduite de refoulement avec installation d'un poste de transfert.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 39350000.
Lieu d'exécution : za du Grand Bois, 49650 Allonnes.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : za du Grand Bois à Allonnes (49) - raccordement du réseau eaux usées sur conduite de refoulement avec installation d'un poste de transfert.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : tout type de groupement et le mandataire doit être solidaire de l'ensemble de ses cotraitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juin 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans la liste de confiance suivante : https : //www.ssi.gouv.fr/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/
Les candidats européens trouveront également la liste complète des prestataires sur la liste de confiance tenue par la Commission européenne : https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR
Dans ces cas, les candidats n'ont aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer leur réponse.
les candidats peuvent toutefois utiliser une autre catégorie de certificat de signature non référencée sur une liste de confiance citées ci-avant, délivrée par une autorité de certification française ou étrangère répondant à des normes de sécurité équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité (Rgs) ou au Règlement " eidas ".
Dans ce cas, les candidats devront transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant au Pouvoir Adjudicateur de procéder gratuitement aux vérifications nécessaires. Les éléments à transmettre sont détaillés dans l'annexe du règlement de consultation.
les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde - ne pas ouvrir " ainsi que le nom du dossier et les coordonnées de l'entreprise.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plateforme de dématérialisation :
https://www.marches-securises.fr/perso/CASVL_49/
La signature des offres n'est pas obligatoire lors de la remise des plis. Seule l'offre de l'attributaire désigné devra être obligatoirement signée avant la notification du marché. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.
Toutefois, si le candidat souhaite signer dès à présent son offre électroniquement, le certificat doit être conforme au règlement " eidas " ou à des conditions de sécurité au moins équivalentes, conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique dans la commande publique : le RGS (Référentiel Général de Sécurité) est remplacé par le règlement eidas depuis le 1eroctobre 2018. Néanmoins, pour les candidats disposant déjà d'un certificat " rgs ", celui-ci reste utilisable jusqu'au terme de sa validité.
la liste des pièces à signer est mentionnée dans le Règlement de Consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plateforme ne peut être acceptée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Saumur Val.
11, rue du Maréchal Leclerc CS 54030, 49408 Saumur Cedex, , tél. : (+33) 2-41-40-45-65, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/CASVL_49/.
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 2-40-99-99-46 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

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