Département(s) de publication : 61
Annonce No 23-60150
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Conseil départemental de l'Orne
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22610001400134
Ville :
Alençon Cedex
Code Postal :
61017
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 61
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation :
VOIE VERTE VELOSCENIE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Bureau marchés et gestion comptable
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
9 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Voie Verte "Véloscénie" - Exploitation du taillis, évacuation des bois, achat des bois
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111220
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Voie Verte "Véloscénie" - Exploitation du taillis, évacuation des bois, achat des bois
Lieu principal d'exécution du marché :
Voie verte entre la Mesnière (61) et Sablons-sur-Huisne (61)
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Travaux forestiers
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
La visite du site est obligatoire. Une visite est organisée par la société forestière de la CDC SELVANS de Louviers, le mardi 23 mai 2023 à 9h30. Les candidats doivent impérativement s'inscrire à l'adresse suivante :
[email protected]
Autres informations complémentaires :
La présente consultation concerne l'exploitation des taillis, de part et d'autre de la voie verte entre La Mesnière (61) et Sablons-Sur-Huisne (61), l'évacuation des bois exploités ainsi que leur achat.La durée du marché s'entend de sa date de notification jusqu'à la fin complète de l'ensemble des travaux prévus (exploitation, évacuations et achat des bois). Le déroulement des prestations est planifié ainsi :- . Phase 1 : exploitation des taillis comprenant les travaux d'abattage et de façonnage des bois + leur stockage : du 1eroctobre 2023 au 15 mars 2024 soit un délai maximum de 5 mois 1/2 ;. Phase 2 : évacuation des bois abattus et stockés sur la voie verte : du 1eroctobre 2023 au 31 mars 2024 soit un délai maximum de 6 mois ; Cette phase d'évacuation (phase 2) pourra commencer durant les travaux d'exploitation (phase 1), mais devra impérativement être terminée avant le 31 mars 2024, conformément aux dispositions du CCTP.. Phase 3: évacuation des plateformes de stockage et achat des bois : la totalité des évacuations devra être terminée pour le 15 juillet 2024.Il est prévu une période de préparation d'un mois non incluse dans le délai des travaux.Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (budget du Conseil départemental).Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français, conformément à l'article R2151-12 du Code de la commande publique. Elles seront exprimées en euros. Par dérogation à l'article R2151-8 2° du Code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique). Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (Article R2142-23 du Code de la commande publique). Les critères intervenant pour l'analyse de la candidature sont :Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat jugées au regard :- des moyens matériels (outillage), moyens humains (effectifs, encadrement, qualifications professionnelles ou curriculum vitae des personnels),- des références de prestations similaires, certificats de qualifications professionnelles, certificats de qualité ou autres justificatifs équivalents,- des chiffres d'affaires des 3 dernières années.les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :- prix des prestations (60 %) analysé au vu :. Du montant indiqué à l'acte d'engagement en partie A reprenant celui de la décomposition du prix global forfaitaire (Dpgf) prévu en annexe 1 pour la totalité des travaux et prestations prévus (travaux d'exploitation (phase 1), évacuation des bois de la voie verte (phase 2) et évacuation des plateformes (phase 3) : pondération 40. Du montant indiqué à l'acte d'engagement en partie B reprenant celui de l'annexe 4 : la valorisation des bois achetés : pondération 20 - valeur technique (40 %) appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné au regard :. De la méthodologie de la société pour mener à bien les travaux, (pondération 20),. Des moyens matériels et humains dédiés avec les noms et les qualifications des personnels chargés de l'exécution des travaux (encadrants et exécutants) (pondération 10),. Du délai global de réalisation des travaux (phases 1 et 2) en détaillant le délai proposé pour les travaux d'exploitation et la phase d'évacuation. Ces éléments contractuels sont à renseigner également à l'acte d'engagement en article 3 (pondération 10).négociation :Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la négociation sur chaque élément de l'offre. Toutefois, le marché pourra être attribué sur la base de l'offre initiale, sans négociation. Si la négociation est menée, elle pourra être effectuée avec des offres irrégulières ou inacceptables. Les échanges seront dématérialisés. L'acheteur invitera ensuite l'attributaire à signer le marché (l'ae), négocié le cas échéant, soit électroniquement, soit avec une signature manuscrite. Les offres inappropriées seront éliminées dans tous les cas.instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif, 3 rue Arthur Le Duc, 14000 CAEN, Tél: 02.31.70.72.72, Fax : 02.31.52.42.17courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet
www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours Recours possible devant le Tribunal administratif :. Référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),. Référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,. Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis :
3 mai 2023