Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 95, 93
Annonce n° 24-38574
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand Paris Aménagement
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bon de commande de maitrise d??uvre pour la démolition et le désamiantage des bâtiments situés sur l?opération de la ZAC du Village à Villiers-Le-Bel (95)
Description : Accord-cadre à bon de commande de maitrise d??uvre pour la démolition et le désamiantage des bâtiments situés sur l?opération de la ZAC du Village à Villiers-Le-Bel (95)
Identifiant de la procédure : 306410f3-48c3-4f5b-99a4-ca9bb0022680
Identifiant interne : 24-00612
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute à Villiers-le-Bel
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bon de commande de maitrise d'œuvre pour la démolition et le désamiantage des bâtiments situés sur l'opération de la ZAC du Village à Villiers-Le-Bel
Description : Accord-cadre à bon de commande de maitrise d'œuvre pour la démolition et le désamiantage des bâtiments situés sur l'opération de la ZAC du Village à Villiers-Le-Bel
Identifiant interne : 24-00612
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2513571&orgAcronyme=d4t,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2513571&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Grand Paris Aménagement
Organisation chargée des procédures de recours : Grand Paris Aménagement
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Grand Paris Aménagement
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Grand Paris Aménagement
Numéro d'enregistrement : 64203694100036
Adresse postale : 11 rue Cambrai
Ville : Paris
Code postal : 75019
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140040379
Adresse internet :
https://www.grandparisamenagement.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 54b91c5a-75a2-4de0-9770-2ded71665556 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/04/2024 à 16:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2024