Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 75
Annonce n° 24-22821
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Drancy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930029000018
Ville : Drancy
Code postal : 93701
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Drancy
Département(s) de publication : 93, 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : S2024/VERIF-REGLEM/MM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique: Lettre de candidature (DC1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ; Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Déclaration du candidat (DC2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Agréments délivrés par le Ministère de l'intérieur: - Vérifications techniques en phase exploitation des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuisson et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B, - Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité, - Vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégories A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées. - Vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1/ - Valeur technique, notée sur 30 points, appréciée au regard des sous-critères suivants : - Les moyens humains affectés à la réalisation des prestations sur 10 Points - Les moyens techniques affectés à la réalisation des prestations sur 10 points ; - Les mesures prises pour préserver la qualité environnementale sur 10 points ; 2 - Prix des prestations, noté sur 70 point, apprécié au regard du: - du « TOTAL 1+2+3+4 » indiqué à l'article 4 de l'Acte d'engagement: 60 points - du montant total (Intervention A + Intervention B) du cas d'école : 10 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Vérifications règlementaires des installations électriques, des installations utilisant du gaz, des systèmes de sécurité incendie (SSI), de désenfumage mécanique et des ascenseurs des bâtiments de la ville de Drancy et du CCAS
Code CPV principal - Descripteur principal : 71630000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Vérifications règlementaires des installations électriques, des installations utilisant du gaz, des systèmes de sécurité incendie (SSI), de désenfumage mécanique et des ascenseurs des bâtiments de la ville de Drancy et du CCAS
Lieu principal d'exécution du marché : Drancy (93700)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'assurer, dans les bâtiments communaux de la ville de Drancy et les bâtiments gérés par le CCAS, les vérifications techniques réalisées par un organisme agréé par le ministre de l'intérieur pour : - Les installations électriques ; - Les installations gaz ; - Les triennales S.S.I (système de sécurité incendie) - Les triennales désenfumage mécanique - La vérification générale périodique des ascenseurs - Le contrôle technique quinquennale des ascenseurs - La vérification réglementaire en exploitation des ascenseurs Les spécifications techniques du présent marché sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix mixtes passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations entrant dans le cadre des vérifications périodiques font l'objet d'une rémunération forfaitaire annuelle établie selon les prix fixés à l'article 4 de l'Acte d'engagement. Les prestations relatives aux interventions ponctuelles (Bordereau des Prix Unitaires (BPU)) font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Elles feront l'objet de commandes rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires (B.P.U.), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 5000euro(s) HT. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2027. A l'issue du délai imparti pour la remise des offres, et après une première analyse des offres, l'acheteur pourra engager des négociations avec les trois candidats arrivés en tête du classement. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. L'acheteur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations, de négociations...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 MONTREUIL Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel :
[email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/02/2024