Avis de marchéDépartement(s) de publication :29, 56Annonce n°24-48588Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:MINARM/SCA/PFC BRESTForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:DéfenseSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage au profit des services et formations soutenus par la plate-forme commissariat BrestDescription:Vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage au profit des services et formations soutenus par la plate-forme commissariat BrestIdentifiant de la procédure:6640f0b4-906e-47a7-971c-1b0fe4a714b9Type de procédure:Restreinte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71700000Services de surveillance et de contrôle2.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Morbihan(FRH04)Pays:France2.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Finistère(FRH02)Pays:France2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:903,875EURValeur maximale de laccord-cadre:1,807,750EUR2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un montant maximum en valeur de 1 807 750 euros HT. Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "DAF_2024_000017_numéro de référence". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme.Base juridique:Directive 2009/81/CE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Voir règlement de consultationSection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Lot n° 1 : Vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage des sites du FinistèreDescription:Vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage des sites du FinistèreIdentifiant interne:DAF_2024_0000175.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71700000Services de surveillance et de contrôle5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Finistère(FRH02)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:65.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:603,750EURValeur maximale de laccord-cadre:1,207,500EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:les critères de sélection sont indiqués dans le RC DAF_2024_000017Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Voir RC DAF_2024_0000175.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Indication obligatoire de la sous-traitance:Pas dindication sur la sous-traitancePrésentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:27/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTHConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:Voir RC DAF_2024_000017Facturation en ligne:RequiseForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Voir RC DAF2024_000017Montage financier:Voir RC DAF_2024_000017Sous-traitance:Il ny a pas dobligation de sous-traitance.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:MINARM/SCA/PFC BRESTOrganisation chargée des procédures de recours:MINARM/SCA/PFC BRESTOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:MINARM/SCA/PFC BREST5.1Lot:LOT-0002Titre:Lot n° 2 : Vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage des sites du MorbihanDescription:Vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage des sites du MorbihanIdentifiant interne:DAF_2024_0000175.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71700000Services de surveillance et de contrôle5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Morbihan(FRH04)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:65.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:300,125EURValeur maximale de laccord-cadre:600,250EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Voir RC DAF_2024_000017Critère:Type:AutreDescription:Les critères de sélection sont indiqués dans le RC DAF_2024_0000175.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Indication obligatoire de la sous-traitance:Pas dindication sur la sous-traitancePrésentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:27/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTHConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:Voir RC _DAF_2024_000017Facturation en ligne:RequiseForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Voir RC DAF_2024_000017Montage financier:Voir RC DAF_2024_000017Sous-traitance:Il ny a pas dobligation de sous-traitance.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:MINARM/SCA/PFC BRESTOrganisation chargée des procédures de recours:MINARM/SCA/PFC BRESTOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:MINARM/SCA/PFC BRESTSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:MINARM/SCA/PFC BRESTNuméro denregistrement:13001539900012Département:FINISTEREAdresse postale:PFC BRESTSRO BCRM de BRESTCC20Ville:BrestCode postal:29240Subdivision pays (NUTS):Finistère(FRH02)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0298141967Adresse internet:
https://www.marchés-publics.gouv.fr/Point de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://www.marchés-publics.gouv.fr/Autres points de contact:Nom officiel:Tribunal administratif de RennesDépartement:Ile et VilaineAdresse internet:
https://www.marches-publics.gouv.frPoint de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://www.marches-publics.gouv.frRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursOrganisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:08657f5f-3e3c-4ec5-93a4-09b737c98478-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:24/04/2024à 09:53Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2024