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Vérifications périodiques des installations électriques, gaz, production d'ECS et divers des bâtiments communaux

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Jean de Luz

Avis N° : AO-2150-0043

  • 64 - St Jean de Luz
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : NMO

ST_JEAN_DE_LUZ.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Jean-de-Luz
Correspondant : M. Jean-François IRIGOYEN, Maire, 2 place Louis XIV, 64500 Saint-jean-de-luz, tél. : 05 59 51 61 71, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.saintjeandeluz.fr, adresse internet du profil acheteur : https://demat-ampa.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Vérifications périodiques des installations électriques, gaz, production d'eau chaude et divers des bâtiments communaux


Catégorie de services : 1
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71631300
Code NUTS : FRI15
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Vérifications périodiques des installations électriques, gaz, production d'eau chaude et divers des bâtiments communaux
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 17 janvier 2022 à 14 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17-35
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571570&orgAcronyme=l3q64
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos - 50 cours Lyautey, 64010 Pau, tél. : 05 59 84 94 40, télécopieur : 05 59 02 49 93, courriel : [email protected], adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos - 50 cours Lyautey, 64010 Pau, tél. : 05 59 84 94 40, télécopieur : 05 59 02 49 93, courriel : [email protected], adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos - 50 cours Lyautey, 64010 Pau
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Installations électriques et divers des bâtiments communaux
Installations électriques et divers des bâtiments communaux
C.P.V. - : Objet principal : 71631300
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
Lot(s) 2 Installations gaz et production d'eau chaude
Installations gaz et production d'eau chaude
C.P.V. - : Objet principal : 71631300
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Installations gaz et production d'eau chaude

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