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Vérification périodiques réglementaires des batiments.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Liévin

Avis N° : AO-1804-0719

  • 62 - LIEVIN
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 62
Annonce No 18-4814
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de LIEVIN.
Correspondant : Service des Marchés Publics, Chef du Service des Marchés Publics, 45, Rue E. Vaillant 62800 Lievin, tél. : 03-21-44-88-18, télécopieur : 03-21-44-88-02, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : numéro de la consultation : 18m003 Vérification périodiques réglementaires des batiments.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71315400.
Lieu d'exécution : sur le territoire Communal, 62800 Lievin.
Code NUTS : -FRE12.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 46 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 8 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000,00 euros.
Caractéristiques principales :
forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 10 mois, à compter du 26/02/2018 jusqu'au 31/12/2018. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 46 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum (H.T.) 2 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 50 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 8 000,00 et 200 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : La source de financement du marché est assurée par le budget de la collectivité et du CCAS. .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 février 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 18m003.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 janvier 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Cellule des marchés publics - Bureau 105.
45, Rue E. Vaillant, 62800 Lievin.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
Correspondant : Mme TASSIN Audrey, Gestionnaire Marchés, 45, Rue E. Vaillant, 62800 Lievin, , tél. : 03-21-44-89-15, , télécopieur : 03-21-44-88-02, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Responsable du Département Batiments Communaux au sein du CTM.
Correspondant : M. Dupont Tony, Responsable du Département Batiments Communaux au sein du CTM, rue de l'abattoir, 62800 Lievin.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
Correspondant : Mme TASSIN Audrey, Gestionnaire Marchés, 45, Rue E. Vaillant, 62800 Lievin, , tél. : 03-21-44-89-15, , télécopieur : 03-21-44-88-02, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
45, Rue E. Vaillant, 62800 Lievin, , tél. : 03-21-44-88-18, , télécopieur : 03-21-44-88-02, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de lille 5, Rue geoffroy Saint Hilaire - cS 62039 59014 Lille.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marches Publics 1, Rue du Préfet Erignac 54038 Nancy Cedex.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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