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TRAVAUX SUR RESEAUX ET OUVRAGES DIVERS (EAUX USEES, EAUX PLUVIALES ET EAU POTABLE).

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Tropez

Avis N° : AO-2118-0933

  • 83 - ST TROPEZ
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-50743
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Tropez.
Correspondant : Mme SIRI Sylvie, place de l'hôtel de ville 83990 Saint-Tropez adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux sur reseaux et ouvrages divers (eaux usees, eaux pluviales et eau potable).


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232411
45232130
45232100
45231300.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL05.
Caractéristiques principales :
se référer au CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux sur reseaux et ouvrages divers (eaux usees, eaux pluviales et eau potable).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : se référer au CCAP le cas échéant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur les diverses imputations en section de fonctionnement et d'investissement des budgets concernés et plus particulièrement aux imputations suivantes :
- budget Commune : Chapitre 23- article 2315- fonction 8310- opération 1125- service Gestionnaire 007
- budget Assainissement : Chapitre 23 - article 2315 - opération 8005.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les attestations fiscales et sociales des administrations (arrêté du 22/3/2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des marchés publics (article 1 et 2)).Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.;
- Autres renseignements demandés : attestation AGEFIPH pour les entreprises de plus de 20 salariésdume : se référer au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 40 %;
- prix : 40 %;
- délai : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juillet 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021Q016.
Renseignements complémentaires : procédure adaptée article L2123-1 et R 2123-4 du code de la commande publique.
forme du marché : accord cadre à bons de commande selon les disposions des articles R2162-2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique avec un maximum de commandes.
Le montant maximum annuel du marché est de 900 000.00 euro(s) (H.T.)
Le marché prendra effet à la date de notification pour 1 an. Il pourra être reconduit 2 fois par reconduction expresse sans que sa durée total n'excède 3 ans.
critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
sous critères de la valeur technique :
- moyens humains dédiés à l'exécution du marché : 40 %
- moyens matériels dédiés à l'exécution du marché : 30 %
- matériels proposés, canalisations, fontes de voirie, etc... : 20 %
- prise en compte des mesures environnementales : 10 %
Sous critères du prix :
- analyse par rapport aux chantiers types : 60 %
- cohérence des prix du BPU : 40 %
Sous-Critères des délais :
- délai de remise des études de chantier (y compris la période des Dict) en jour : 40 %
- délai de réactivité aux bons de commande en jour : 30 %
- délai de réactivité aux urgences en heure : 30 %
Des négociations pourront être engagés.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : [email protected], télécopieur : 04-94-42-79-89.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité conultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges de Marseille (CCIRAL) secrétariat régional pour les affaires régionales Bd Peytral 13282 Marseille, tél. : 04-94-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : [email protected], télécopieur : 04-94-42-79-89.

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