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Travaux sur le patrimoine de Léman Habitat

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Leman Habitat

Avis N° : AO-2030-0047

  • 74 - Thonon-les-Bains
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : LEMAN HABITAT OPH DE THONON AGGLOMERATION
Correspondant : Mme Isabelle GAUTRON, Directrice générale, 32 boulevard du Canal, CS 50027, 74201 THONON LES BAINS CEDEX, tél. : 04 50 83 03 32, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.leman-habitat.com, adresse internet du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Numéro de la consultation : 2020-PSP-01 Travaux sur le patrimoine de Léman Habitat


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45453000
Lieu d'exécution et de livraison : Parc de LEMAN HABITAT, 74200 THONON LES BAINS
Code NUTS : FRK28
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 36 mois
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Valeur estimée (HT) : 707 000 euros (Euros)
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 10 août 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-PSP-01/BO
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2020-PSP-01 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2020
Informations complémentaires :
Modalités d'ouverture de l'offre : le 10 août 2020 à 14 h 00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 10 août 2020 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble, tél. : 04 76 42 90 00, télécopieur : 04 76 42 22 69, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 01 METALLERIE
Coût estimé (HT) : 225 000 euros (Euros)
Lot(s) 02 ELECTRICITE COURANT FAIBLE
Coût estimé (HT) : 215 000 euros (Euros)
Lot(s) 03 ELECTRICITE COURANT FORT
Coût estimé (HT) : 117 000 euros (Euros)
Lot(s) 04 PEINTURE INTERIEURE
Coût estimé (HT) : 150 000 euros (Euros)

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