FRANCE: TRAVAUX RELATIFS AUX CONDUITES D'ALIMENTATION EN EAU
TRAVAUX SUR RÉSEAUX D'EAU POTABLE (2025-2028)
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Cholet Agglomération
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux sur réseaux d'eau potable (2025-2028)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux sur les réseaux d'eau potable pour la période 2025-2028. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er janvier 2025. L'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, est passé à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d'un an, renouvelable, par reconduction expresse, 3 fois par période d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Identifiant de la procédure: b5fb4044-a23a-4396-b1cb-adfafef0d271
Identifiant interne: 24_CA_travaux_réseaux_eau_potable
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Travaux hors Cholet canalisations de plus de 400 ml
Description: Travaux hors Cholet canalisations de plus de 400 ml Engagement maximum annuel HT : 1 600 000 euros HT - 1 920 000 euros TTC
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération 60 %) : - organisation mise en oeuvre et moyens (humains et matériel) pour la réalisation des chantiers avec respect des délais (pondération 30%) - modalités d'exécution des travaux (pondération 30%) - méthode d'établissement et qualité du dossier des ouvrages exécutés (pondération 30%) - modalités d'organisation et de pilotage permettant la mise en oeuvre du plan d'assurance qualité (pondération 10%)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération 40 %) : - de l'ensemble des prix du bordereau des prix unitaires (pondération 20%) - au vu du détail quantitatif estimatif fourni (pondération 80%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-08+02:00 12:15:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Travaux sur la commune de Cholet
Description: Travaux sur la commune de Cholet Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Engagement maximum annuel : 1 600 000 euros HT - 1 920 000 euros TTC
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération 40 %) : - de l'ensemble des prix du bordereau des prix unitaires (pondération 20%) - au vu du détail quantitatif estimatif fourni (pondération 80%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération 60 %) : - organisation mise en oeuvre et moyens (humains et matériel) pour la réalisation des chantiers avec respect des délais (pondération 30%) - modalités d'exécution des travaux (pondération 30%) - méthode d'établissement et qualité du dossier des ouvrages exécutés (pondération 30%) - modalités d'organisation et de pilotage permettant la mise en oeuvre du plan d'assurance qualité (pondération 10%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-08+02:00 12:15:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: Travaux hors Cholet canalisations de moins de 400 ml
Description: Travaux hors Cholet canalisations de moins de 400 ml
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération 40 %) : - de l'ensemble des prix du bordereau des prix unitaires (pondération 20%) - au vu du détail quantitatif estimatif fourni (pondération 80%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération 60 %) : - organisation mise en oeuvre et moyens (humains et matériel) pour la réalisation des chantiers avec respect des délais (pondération 30%) - modalités d'exécution des travaux (pondération 30%) - méthode d'établissement et qualité du dossier des ouvrages exécutés (pondération 30%) - modalités d'organisation et de pilotage permettant la mise en oeuvre du plan d'assurance qualité (pondération 10%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-08+02:00 12:15:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP2411
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cholet Agglomération
Numéro d'enregistrement: 20007167800011
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE
Ville: Cholet cedex
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0244092690
Adresse internet: http://cholet.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Profil de l'acheteur: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 37c8f76e-8e67-4537-8a3c-14a810317e26 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-22+02:00 13:31:36+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication