FRANCE: CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS UNIVERSITAIRES
TRAVAUX POUR LA CRÉATION DU « PÔLE ÉTUDIANTS - ILOT 16 » DU CAMPUS DE L'UFR
DROIT, ÉCONOMIE ET GESTION AU SEIN DE LA ZAC CARMES MADELEINE À ORLÉANS À
L'ANCIEN EMPLACEMENT DE L'HÔPITAL PORTE MADELEINE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEMDO agissant au nom et pour le compte de ORLEANS METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux pour la création du « Pôle étudiants - ilot 16 » du CAMPUS de l'UFR Droit, Économie et Gestion au sein
de la ZAC Carmes Madeleine à Orléans à l'ancien emplacement de l'hôpital Porte Madeleine
Description: Conformément à l'article L2113-11 du code de la commande publique, ce marché dérogera à l'obligation
d'allotissement. En effet, le 13 juillet 2023, un premier appel d'offres décomposé en 7 lots et permettant la désignation
d'entreprises en vue de la réalisation des travaux de construction de l'ilot 16 a été lancé. La publication au JOUE
porte le numéro de référence : AO-2340-4293. Cette consultation allotie a été déclarée sans suite pour motif
d'intérêt général en raison d'un manque de concurrence et d'offres financièrement inacceptables. Compte tenu de la
complexité technique du projet qui nécessite un travail important de coordination et de synthèse entre les différents
corps d'état mais aussi pour élargir la concurrence entre opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur Orléans
Métropole a choisi de retenir le mode d'allotissement du marché unique de travaux.
Identifiant de la procédure: d81ff69b-81a4-4579-abc8-997fd9c8207c
Identifiant interne: OP 786 travaux ilot 16
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214400 Construction de bâtiments universitaires
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 9 rue Porte Madeleine
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Insolvabilité:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Concordat:
État de cessation d'activités:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Fraude:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Dérogation à l'obligation d'allotissement
Description: Article L2113-11 u code de la commande publique
Identifiant interne: 0
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214400 Construction de bâtiments universitaires
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix des prestations
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères techniques
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_LQt6dbfuPK,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-06+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEMDO agissant au nom et pour le compte de ORLEANS
METROPOLE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEMDO agissant au nom et pour le compte de ORLEANS METROPOLE
Numéro d'enregistrement: 30771873400048
Ville: ORLEANS
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0616011472
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ed085a6e-6000-418e-aca3-b46df7301413 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-22+02:00 22:30:13+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication