Avis de marchéDépartement(s) de publication : 31, 32Annonce n°24-32511TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Spl Arac OccitanieType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 53396945700035Ville : ToulouseCode postal : 31028Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 31, 32Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1415649Identifiant interne de la consultation : 24S0018Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 562727137Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 10/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Oui
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux pour la création d'une animalerie au lycée Adriana à Tarbes (Opération n°50257) Relance lot 7 "Chauffage - Ventilation - Climatisation - Plomberie - Sanitaires "Code CPV principal - Descripteur principal : 45214220
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Les travaux décomposés en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles concernent : la construction neuve d'un bâtiment à simple rez-de-chaussée, d'une surface de 376 m², dédié aux métiers de l'animalerie, et ce à vocation pédagogique permettant une formation en tant que conseiller, vendeur ou chef de rayon, dans les animaleries et autres magasins spécialisées en petits animaux. Il est prévu, en tranches optionnelles, la démolition d'un bâtiment ateliers agents devenu vétuste (109 m²) et le réaménagement de l'atelier agents dans le bâtiment/hangar existant (153 m²). A titre prévisionnel les travaux devraient commencer : Le 05/05/2024 pour la tranche ferme pour ce lot Le 05/09/2024 pour la tranche optionnelle n°1 et tranche optionnelle n°2 pour ce lot La présente consultation concerne uniquement le lot °7 "Chauffage - Ventilation - Climatisation - Plomberie - Sanitaires " qui doit être relancéLieu principal d'exécution du marché : LPA Tarbes Adriana 59 route de Pau 65000 - TARBESLa consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 7 : Chauffage - Ventilation - Climatisation - Plomberie - SanitairesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45315000Lieu d'exécution du lot : LPA Tarbes Adriana 59 route de Pau 65000 TarbesSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Un marché relatif aux Travaux pour la création d'une animalerie au lycée Adriana à Tarbes, décomposé en treize (13) lots, a été attribué en 2023. L'entreprise titulaire du lot °7 "Chauffage - Ventilation - Climatisation - Plomberie - Sanitaires " a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 22/01/2024. Dès lors, la présente consultation concerne uniquement le lot °7 "Chauffage - Ventilation - Climatisation - Plomberie - Sanitaires " qui doit être relancé Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. - le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.info. Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique, à l'exception des plans, qui pourront être obtenus selon ces modalités dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site
https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. - les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique - Les délais d'exécution de chacune des tranches qui court à compter de la date fixée par l'ordre de service du pouvoir adjudicateur prescrivant de les commencer sont les suivants : *Tranche ferme : 12 mois pour l'ensemble des lots *Tranche optionnelle n°1 : 3 mois pour l'ensemble des lots concernés. *Tranche optionnelle n°2 : 4.5 mois pour l'ensemble des lots concernés. Les délais d'exécution propres à chacun des lots pour chacune des tranches sont fixés dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation. Des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur, décrites dans les documents de la consultation, que ce dernier se réserve le droit de commander ou pas au moment de l'attribution du marché public, qui doivent obligatoirement être chiffrées par les soumissionnaires et qui portent sur: Lot n° 07 : Chauffage - Ventilation - Climatisation - Plomberie - Sanitaires : PSE n°1 : Raccordement GTC existante « En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché (02, 04, 06, 07, 08, et 12) comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale » - autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2024