Avis de marchéDépartement(s) de publication : 44Annonce n°24-31920TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Territoire d'énergie Loire-AtlantiqueType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20001492600030Ville : ORVAULTCode postal : 44700Groupement de commandes :Oui Nom du coordinateur du groupement : Territoire d'énergie Loire-AtlantiqueDépartement(s) de publication : 44Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1436979Identifiant interne de la consultation : 24IRV02Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 251804570Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importantsTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 15/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Non L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux et maintenance d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE)Code CPV principal - Descripteur principal : 45310000
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ce marché doit permettre : -D'assurer un déploiement cohérent sur l'ensemble du département avec des installateurs certifiés assurant de la conduite de chantier dans les règles de l'art, -De garantir la sécurité et le confort des usagers de l'espace public, à travers des actions de maintenances de premier ordre (courante, curative et préventive), -D'accompagner la transition en cours vers des véhicules bas carbone en offrant un parc d'IRVE à haut niveau de disponibilité et maintenu au quotidienLieu principal d'exécution du marché : Département de Loire Atlantique Département du Maine et Loire 44700 - ORVAULTDurée du marché (en mois) : 36Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 5300000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 01 : Département de Loire Atlantique. Département de Loire Atlantique Maintenance du parc Irve, Etudes et prestations de travaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 65320000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2200000 eurosLieu d'exécution du lot : Département de Loire Atlantique Département du Maine et Loire - Description du lot : 02 : Département du Maine et Loire. Département du Maine et Loire Maintenance du parc Irve, Etudes et prestations de travaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 65320000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 3100000 eurosLieu d'exécution du lot : Département de Loire Atlantique Département du Maine et LoireSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/03/2024