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Travaux de VRD en vue de l'aménagement du site Le Plasch

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Partenord Habitat Opac du Nord

Avis N° : AO-2039-3256

  • 59 - Wormhout
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

PARTENORD_HABITAT.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Partenord Habitat
Correspondant : Christophe BECUWE, Directeur général, 27 boulevard Vauban, 59020 Lille, tél. : 03 20 78 56 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.partenordhabitat.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Travaux de Voirie et Réseaux Divers, en vue de l'aménagement du site "Le Plasch" à WORMHOUT - rue Denbanck


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45112700
Code NUTS : FRE11
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Les travaux portent sur l'aménagement du site "Le Plasch" à WORMHOUT - rue Denbanck, dont la superficie de l'unité foncière est d'environ 6 hectares.
Le marché fait l'objet d'une tranche unique.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est janvier 2021.
Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable.
En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, le marché comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique d'une durée indiquée dans le règlement de la consultation ; ce nombre d'heures constitue la durée minimale obligatoire à réserver à l'action d'insertion économique. Tous les lots sont concernés.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Principe de la retenue de garantie, selon le code de la commande publique du 1er avril 2019, avec possibilité de substituer par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités essentielles de financement : ressources propres, ressources extérieures publiques ou privées (emprunt et subvention).
Principe de l'avance, selon le code de la commande publique du 1er avril 2019, avec garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Modalités de financement, selon les articles R2191-45 à R2191-63 du code de la commande publique du 1er avril 2019.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises pour l'exécution d'un lot pourront le faire. La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard lors de la mise au point du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles, des candidats.
Concernant la situation juridique, les documents à produire sont :
- la lettre de candidature sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
- la déclaration du candidat sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
Capacité économique et financière - références requises : Le document à produire est :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les documents à produire sont :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (QUALIBAT ou QUALIFELEC ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (90 %)
Valeur technique de l'offre (10 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2020 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20361
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2123-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
Le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique, via le site https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, indiquant expressément la mention "copie de sauvegarde", devront être transmises, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, ou déposées contre récépissé à PARTENORD HABITAT - 27 Boulevard Vauban - BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 8h00 - 17h30).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2020
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014 Lille, tél. : 03 59 54 23 42, télécopieur : 03 59 54 24 45, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014 LILLE, tél. : 03 59 54 23 42, télécopieur : 03 59 54 24 45, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Terrassement - Voirie - Assainissement
Terrassement - Voirie - Assainissement
C.P.V. - : Objet principal : 45112500
Lot(s) 2 Réseaux Divers - Eclairage
Réseaux Divers - Eclairage
C.P.V. - : Objet principal : 45316110
Lot(s) 3 Espaces Verts
Espaces Verts
C.P.V. - : Objet principal : 45112710

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