Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 24-60632
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de voirie 2024-2028
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de voirie, c'est-à-dire de réfection de routes, de maçonnerie et de réseaux. Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre la C.C.V.G et la commune de Solliès-Ville et Belgentier.
Identifiant de la procédure : 99db05ea-1577-4eaf-85f2-f33b444e52a2
Identifiant interne : 2024-VOI-14
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 10,000,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de voirie 2024-2028
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de voirie, c'est-à-dire de réfection de routes, de maçonnerie et de réseaux. Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre la C.C.V.G et la commune de Solliès-Ville et Belgentier
Identifiant interne : 2024-VOI-14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 10,000,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Mention des références travaux sur une période de 3 ans; Attestation de formation « AMIANTE » du personnel aux travaux relevant de sous-section 3 et de la sous-section 4;Certificats de qualifications ou équivalents avec justificatifs énoncés au règlement de la consultation.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Critère Performances en matière de protection de l'environnement pondéré à 20 %
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Critère Prix des prestations pondéré à 35 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critère Valeur technique pondéré à 45 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : 16 jours suivant la notification aux candidats non retenus (11 jours si notification par voie électronique) ; Référé contractuel : 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou de la notification de candidature évincée,jurisprudence « CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne » ;Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte. Les recours pourront être déposés via l'application informatique "Télérecours Citoyen" accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
Numéro d'enregistrement : 24830041000052
Adresse postale : 1193, Avenue des Sénès
Ville : Solliès Pont
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 494337884
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 Rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 494427930
Adresse internet :
https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e96b557e-8e83-4707-a70e-2701b847858d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/05/2024 à 17:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/05/2024