Avis de marchéDépartement(s) de publication : 76Annonce n°24-25990TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Mairie Mont-Saint-AignanType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21760451100014Ville : MONT-SAINT-AIGNANCode postal : 76130Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 76Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1427196Identifiant interne de la consultation : 2024-05 à 09Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service de la commande publique, des achats et des subventionsNuméro de téléphone du contact : +33 235143016Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marchéTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 29/03/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : TRAVAUX DE VEGETALISATION DES COURS DES ÉCOLES DU VILLAGE, DE L'ÉCOLE PIERRE CURIE ET DE LA COUR DE LA CRÈCHE MAISON DE L'ENFANCECode CPV principal - Descripteur principal : 45112700
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en vertu des dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique (CCP). Le marché est décomposé en 5 lots, dont deux micro-lots : -Lot n°1 - VRD (voirie et réseaux divers) -Lot n°2 - végétalisation et mobiliers ludiques -Lot n°3 - métallerie et clôtures -Micro-lot n°4 - menuiserie extérieure -Micro-lot n°5 - marquages au sol Le marché est découpé en deux phases : -Phase n°1 : travaux à l'école du Village et à la Maison de l'Enfance, pour un démarrage des travaux en juillet 2024 -Phase n°2 : travaux à l'école Pierre CURIE, pour un démarrage des travaux en juillet 2025 Le marché public est un marché ordinaire mono-attributaire et traité à prix unitaire, comme indiqué dans le bordereau des prix unitairesLieu principal d'exécution du marché : 59, rue Louis Pasteur 76130 - MONT-SAINT-AIGNANDurée du marché (en mois) : 18Valeur estimée (H.T.) : 514400 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Vrd (Voirie Et Réseaux Divers). Ce lot concerne la voirie et les réseaux diversCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233200Estimation de la valeur hors taxes du lot : 249600 eurosLieu d'exécution du lot : MONT-SAINT-AIGNAN - Description du lot : 2 : Végétalisation Et Mobiliers Ludiques. Ce lot concerne la végétalisation et les mobiliers ludiquesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700Estimation de la valeur hors taxes du lot : 183000 eurosLieu d'exécution du lot : MONT-SAINT-AIGNAN - Description du lot : 3 : Metallerie Et Clotures. Ce lot concerne la métallerie et les clôturesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45342000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 27500 eurosLieu d'exécution du lot : MONT-SAINT-AIGNAN - Description du lot : 4 : Menuiserie Exterieure. Ce lot concerne les travaux liés à la menuiserie extérieureCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 23300 eurosLieu d'exécution du lot : MONT-SAINT-AIGNAN - Description du lot : 5 : Marquages Au Sol. Ce lot concerne les marquages au solCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233221Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 eurosLieu d'exécution du lot : MONT-SAINT-AIGNANSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Les modalités de la visite sont indiquées à l'article 10 du règlement de consultationAutres informations complémentaires : Les variantes sont autorisées sous réserve que les propositions respectent l'esthétique et les usages programmés et soient à minima au même niveau de qualité structurelle. Elles sont prévues à l'article 4.1 du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024