Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Haut-Bugey Agglomération
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20004293500102
Ville : Oyonnax cedex
Code Postal : 01117
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Michel MOURLEVAT
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26 avril 2024 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de terrassement, de génie civil et de serrurerie pour la construction d'un local surpresseur et sur la chambre de vannes existante
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux, période de préparation de chantier d'un mois non comprise.
La préparation de chantier d'un mois démarre à compter de la date de réception de la notification par le titulaire.
Démarrage prévisionnel de la préparation : 03/06/2024.
Mots descripteurs : Terrassement, Génie civil,
Lieu principal d'exécution du marché : Réservoir du Stand - 01100 OYONNAX
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation comporte un sous-critère de jugement des offres de nature à valoriser les actions en faveur du développement durable et du respect de l'environnement.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres à l'issue du classement initial des offres selon les critères indiqués dans le règlement de consultation et son annexe.
HBA s'engage à renoncer au conditionnement du versement de l'avance par une garantie bancaire pour les marchés de travaux et de services d'un montant inférieur à 80 000 euro(s) HT. Au-delà de ce seuil, une garantie à première demande sera exigée dans les pièces contractuelles.
Fermeture des bureaux le lundi 1er avril 2024.
Date d'envoi du présent avis : 29/03/2024