FRANCE: OUVRAGES FERROVIAIRES
TRAVAUX DE SYSTEME DE TRANSPORTS (ENERGIE DE TRACTION, COURANTS FAIBLES -
VIDEO, BORNES, ECLAIRAGES)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GROUPEMENT TRANSAMO - CENOVIA
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de système de Transports (Energie de Traction, Courants faibles - Video, Bornes, Eclairages)
Description: Travaux de système de Transports (Energie de Traction, Courants faibles - Video, Bornes, Eclairages)
Identifiant de la procédure: e9e6539d-a94a-4485-8e03-d55f404c9408
Identifiant interne: 2022
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234100 Ouvrages ferroviaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45315600 Installations basse tension
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Lignes de tramway du Mans
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Travaux de système de Transports (Energie de Traction, Courants faibles - Video, Bornes, Eclairages)
Description: Travaux de système de Transports (Energie de Traction, Courants faibles - Video, Bornes, Eclairages)
Identifiant interne: T-PF-1412125
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234100 Ouvrages ferroviaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45315600 Installations basse tension
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Lignes de tramway du Mans
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-01+02:00
Durée: 14 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Aucun
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire
Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou
de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Indication des titres d'études et professionnels
de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de
la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des travaux exé
cutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1412125,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 2024-04-08+02:00
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1412125
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-01+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Clauses sociales
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Non imposé
Montage financier: Budget de la collectivité, paiement sous 30 jours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cénovia
TED eSender: Avenue-Web Systémes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: GROUPEMENT TRANSAMO - CENOVIA
Numéro d'enregistrement: 39966390500053
Adresse postale: 12 Rue Rouget De L'Isle Cs60174
Ville: Issy Les Moulineaux
Code postal: 92442
Pays: France
Point de contact: CORDONNIER Vincent
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0243391970
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Cénovia
Numéro d'enregistrement: 1611536
Adresse postale: 41 rue de l'Estérel
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France
Point de contact: Cénovia
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0243391970
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 1027449
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2e578c12-4daf-485a-94d1-82679026995c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-01+01:00 10:40:26+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication