FRANCE: TRAVAUX DE RÉFECTION
TRAVAUX DE SERRURERIE ET PORTES DE GARAGES SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE
DE CAH
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de serrurerie et portes de garages sur l'ensemble du patrimoine de CAH
Description: Travaux de serrurerie et portes de garages sur l'ensemble du patrimoine de CAH Lots 1 à 4 Accord cadre
multi-attributaires à bons de commande
Identifiant de la procédure: fc9eff76-c47b-4393-aab5-91eea16f3403
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel
d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant
partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n°
2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation concerne la réalisation de travaux de serrurerie et portes
de garages, d'entretien courant, de gros entretien, pouvant s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosse
réparation, d'investissement et d'amélioration, dans les résidences (logements, locaux, commerces, foyers, parties
communes intérieures et extérieures des bâtiments) du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. A l'issue de la présente
consultation, trois prestataires maximum seront retenus pour chaque lot, ceux dont l'offre aura été classée première,
deuxième et troisième. A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande
sera réalisé parmi ces trois prestataires de l'accord-cadre, suivant la méthode dite « en cascade », décrite au
CCAP. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est
dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les
candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE),
documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le
profil acheteur : www.achatpublic.com En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, ou lors de la remise de
son offre, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 - 10 place du
Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail:
[email protected]
En application de l'article R.2132-7 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code
de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via
le profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Les candidats peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou la totalité des lots
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le
Règlement de la Consultation des Entreprises (DCE)
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3-Patrimoine des agences Bon Voyage et Le Forum
Description: Accord-cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs
économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec montant maximum annuel
contractuel de 400 000 euros HT
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
Options:
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale
n'excède 4 ans. Le Maître d'Ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra
intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée ci-dessus est annuelle et est indiquée par rapport au Détail
Quantitatif Estimatif (avec quantités annuelles estimées) servant au jugement des offres. A titre indicatif
consommation sur l'exercice 2023 : 373 337 euros HT
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 357 400 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document
faisant apparaitre : -La déclaration chiffre d'affaires global : (Article 2-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité
faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction
de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les
informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est
autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.) -La déclaration d'effectifs
(tableau joint au présent Règlement de Consultation) : (Article 3-I 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Une déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois
dernières années)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de
l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte
tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) -
Références principales des travaux similaires : (Article 3-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Une liste des travaux
exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont
été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin). Si, pour justifier de ses capacités, le
candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant
quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il
devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre
à bons de commande.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: -Déclaration sur l'honneur (jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée) : (Article
R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur
pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à
L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande
Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) -Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur,
ou équivalent)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % (12 points/20) de la note totale. Le prix sera apprécié sur
une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités
estimatives non contractuelles (montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres), et par
application de la formule énoncée au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (8 points/20) de la note totale
au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et
faisant apparaître : -Le personnel dédié (effectifs et qualifications) avec lequel le candidat envisage de réaliser
les travaux (5%); -Les moyens matériels (véhicules, matériels et outillage) avec lesquels le candidat envisage
de réaliser les prestations (5%) ; -La méthodologie de gestion des commandes et des demandes d'intervention
(procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de côte d'Azur Habitat
quant au suivi de la gestion des commandes) (5%); -La méthodologie d'intervention en logement occupé (gestion
des rendez-vous, procédure d'intervention, mesures relatives à l'hygiène et sécurité lors des interventions) (5%);
-La méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux en parties communes (programmation, préparation
du chantier, coordination et suivi de l'exécution des travaux, communication avec tous les acteurs, organisation
de la sécurité des chantiers, gestion des déchets) (10%); -La méthodologie générale d'intervention en présence
d'amiante (5%). -Les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés (5%).
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vZVl5CfocA,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vZVl5CfocA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-04-22+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-22+02:00 17:00:00+02:00
Lieu: Siège de Côte d'Azur Habitat
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Ces titulaires
peuvent être une entreprise ou un groupement d'entreprises. Il est possible de présenter pour le présent accord-
cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de
membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même
opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement, pour un même marché public. Côte
d'azur Habitat ne souhaite pas imposer de forme juridique spécifique aux groupements d'opérateurs économiques.
Montage financier: Fonds propres de CAH
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA) Référé
contractuel (article L551-13 et suivants du CJA).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Côte d'Azur Habitat
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 4-Patrimoine de l'agence de Menton
Description: Accord-cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs
économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec montant maximum annuel
contractuel de 300 000 euros HT
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
Options:
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale
n'excède 4 ans. Le Maître d'Ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra
intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Menton et autres communes de l'Est du département des Alpes Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée ci-dessus est annuelle et est indiquée par rapport au Détail
Quantitatif Estimatif (avec quantités annuelles estimées) servant au jugement des offres. A titre indicatif
consommation sur l'exercice 2023 : 56 229 euros HT
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 195 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de
l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte
tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) -
Références principales des travaux similaires : (Article 3-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Une liste des travaux
exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont
été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin). Si, pour justifier de ses capacités, le
candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant
quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il
devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre
à bons de commande.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration chiffre d'affaires global : (Article 2-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité
faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction
de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les
informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est
autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.) -La déclaration d'effectifs
(tableau joint au présent Règlement de Consultation) : (Article 3-I 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Une déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois
dernières années)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: -Déclaration sur l'honneur (jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée) : (Article
R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur
pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à
L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande
Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) -Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur,
ou équivalent)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % (12 points/20) de la note totale. Le prix sera apprécié sur
une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités
estimatives non contractuelles (montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres), et par
application de la formule énoncée au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (8 points/20) de la note totale
au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et
faisant apparaître : -Le personnel dédié (effectifs et qualifications) avec lequel le candidat envisage de réaliser
les travaux (5%); -Les moyens matériels (véhicules, matériels et outillage) avec lesquels le candidat envisage
de réaliser les prestations (5%) ; -La méthodologie de gestion des commandes et des demandes d'intervention
(procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de côte d'Azur Habitat
quant au suivi de la gestion des commandes) (5%); -La méthodologie d'intervention en logement occupé (gestion
des rendez-vous, procédure d'intervention, mesures relatives à l'hygiène et sécurité lors des interventions) (5%);
-La méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux en parties communes (programmation, préparation
du chantier, coordination et suivi de l'exécution des travaux, communication avec tous les acteurs, organisation
de la sécurité des chantiers, gestion des déchets) (10%); -La méthodologie générale d'intervention en présence
d'amiante (5%). -Les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés (5%).
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vZVl5CfocA,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vZVl5CfocA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-22+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-22+02:00 17:00:00+02:00
Lieu: Siège de Côte d'Azur Habitat
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Ces titulaires
peuvent être une entreprise ou un groupement d'entreprises. Il est possible de présenter pour le présent accord-
cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de
membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même
opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement, pour un même marché public. Côte
d'azur Habitat ne souhaite pas imposer de forme juridique spécifique aux groupements d'opérateurs économiques.
Montage financier: Fonds propres de CAH
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA) Référé
contractuel (article L551-13 et suivants du CJA).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Côte d'Azur Habitat
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1-Patrimoine des agences d'Antibes et Carros
Description: Accord-cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs
économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec montant maximum annuel
contractuel de 300 000 euros HT
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
Options:
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale
n'excède 4 ans. Le Maître d'Ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra
intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Antibes, Carros et autres communes du département des Alpes Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée ci-dessus est annuelle et est indiquée par rapport au Détail
Quantitatif Estimatif (avec quantités annuelles estimées) servant au jugement des offres. A titre indicatif
consommation sur l'exercice 2023 : 120 557 euros HT
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 225 180 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de
l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte
tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) -
Références principales des travaux similaires : (Article 3-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Une liste des travaux
exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont
été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin). Si, pour justifier de ses capacités, le
candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant
quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il
devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre
à bons de commande
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration chiffre d'affaires global : (Article 2-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité
faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction
de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les
informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est
autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.) La déclaration d'effectifs
(tableau joint au présent Règlement de Consultation) : (Article 3-I 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Une déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois
dernières années)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur (jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée) : (Article
R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur
pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à
L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande
Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur,
ou équivalent)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % (12 points/20) de la note totale. Le prix sera apprécié sur
une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités
estimatives non contractuelles (montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres), et par
application de la formule énoncée au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (8 points/20) de la note totale
au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et
faisant apparaître : -Le personnel dédié (effectifs et qualifications) avec lequel le candidat envisage de réaliser
les travaux (5%); - Les moyens matériels (véhicules, matériels et outillage) avec lesquels le candidat envisage
de réaliser les prestations (5%) ; -La méthodologie de gestion des commandes et des demandes d'intervention
(procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de côte d'Azur Habitat
quant au suivi de la gestion des commandes) (5%); -La méthodologie d'intervention en logement occupé (gestion
des rendez-vous, procédure d'intervention, mesures relatives à l'hygiène et sécurité lors des interventions) (5%);
-La méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux en parties communes (programmation, préparation
du chantier, coordination et suivi de l'exécution des travaux, communication avec tous les acteurs, organisation
de la sécurité des chantiers, gestion des déchets) (10%); -La méthodologie générale d'intervention en présence
d'amiante (5%). -Les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés (5%).
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vZVl5CfocA,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vZVl5CfocA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-22+02:00 12:00:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-22+02:00 17:00:00+02:00
Lieu: Siège de CAH
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Ces titulaires
peuvent être une entreprise ou un groupement d'entreprises. Il est possible de présenter pour le présent accord-
cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de
membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même
opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement, pour un même marché public. Côte
d'azur Habitat ne souhaite pas imposer de forme juridique spécifique aux groupements d'opérateurs économiques.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA) Référé
contractuel (article L551-13 et suivants du CJA).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Côte d'Azur Habitat
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2-Patrimoine des agences Saint Augustin et Las Planas
Description: Accord-cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs
économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec montant maximum annuel
contractuel de 300 000 euros HT
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
Options:
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale
n'excède 4 ans. Le Maître d'Ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra
intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée ci-dessus est annuelle et est indiquée par rapport au Détail
Quantitatif Estimatif (avec quantités annuelles estimées) servant au jugement des offres. A titre indicatif
consommation sur l'exercice 2023 : 159 187 euros HT
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 243 575 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de
l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte
tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) -
Références principales des travaux similaires : (Article 3-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Une liste des travaux
exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont
été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin). Si, pour justifier de ses capacités, le
candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant
quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il
devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre
à bons de commande.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: -Déclaration sur l'honneur (jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée) : (Article
R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur
pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à
L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande
Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) -Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur,
ou équivalent)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document
faisant apparaitre : -La déclaration chiffre d'affaires global : (Article 2-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité
faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction
de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les
informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est
autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.) -La déclaration d'effectifs
(tableau joint au présent Règlement de Consultation) : (Article 3-I 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Une déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois
dernières années)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % (12 points/20) de la note totale. Le prix sera apprécié sur
une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités
estimatives non contractuelles (montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres), et par
application de la formule énoncée au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (8 points/20) de la note totale
au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et
faisant apparaître : -Le personnel dédié (effectifs et qualifications) avec lequel le candidat envisage de réaliser
les travaux (5%); -Les moyens matériels (véhicules, matériels et outillage) avec lesquels le candidat envisage
de réaliser les prestations (5%) ; -La méthodologie de gestion des commandes et des demandes d'intervention
(procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de côte d'Azur Habitat
quant au suivi de la gestion des commandes) (5%); -La méthodologie d'intervention en logement occupé (gestion
des rendez-vous, procédure d'intervention, mesures relatives à l'hygiène et sécurité lors des interventions) (5%);
-La méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux en parties communes (programmation, préparation
du chantier, coordination et suivi de l'exécution des travaux, communication avec tous les acteurs, organisation
de la sécurité des chantiers, gestion des déchets) (10%); -La méthodologie générale d'intervention en présence
d'amiante (5%). -Les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés (5%).
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vZVl5CfocA,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vZVl5CfocA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-22+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-22+02:00 17:00:00+02:00
Lieu: Siège de CAH
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Ces titulaires
peuvent être une entreprise ou un groupement d'entreprises. Il est possible de présenter pour le présent accord-
cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de
membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même
opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement, pour un même marché public. Côte
d'azur Habitat ne souhaite pas imposer de forme juridique spécifique aux groupements d'opérateurs économiques.
Montage financier: Fonds propres de CAH
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA) Référé
contractuel (article L551-13 et suivants du CJA).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Côte d'Azur Habitat
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 Boulevard René Cassin
Ville: Nice cedex 3
Code postal: 06282
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0493187513
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b0e03655-c7e1-47ae-b0c0-7f7ce9c1ad4b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-18+02:00 12:13:32+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication