Identification de l'organisme qui passe le marché : La Méta GIE
53 Bis Rue Albert Samain
59 650 Villeneuve d'Ascq
Objet du marché : Le présent appel d'offres concerne la réalisation des travaux de sécurisation et de purge des immeubles concernés par une démolition, par une réhabilitation en site inoccupé, ou par une requalification sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille pour le compte du GIE La Méta, RCS Lille Métropole 53 Bis Rue Albert Samain 59 650, Villeneuve d'Ascq
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée de validité ferme de un (1) an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de un (1) an, pour une durée totale quatre (4) ans, avec préavis d'un mois en cas de non-reconduction.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Pendant cette durée, tous les besoins en prestations de purge et sécurisation pourront être couvert par le présent marché.
Dans le cas où le chiffre d'affaires global atteint le seuil de procédure formalisé des marchés de travaux, le terme du marché sera prononcé à cette date. Une nouvelle mise en concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires sera mise en oeuvre pour la satisfaction des besoins en purge et sécurisation.
Nombre et consistance des lots : Le marché se décompose en deux (2) lots :
- Un lot n°1 dît concurrentiel, concerné par le présent CCP, ouvert à toute entreprise ou groupement d'entreprise, permettant la couverture du besoin, à hauteur de 70% des commandes en volume de chiffre d'affaires HT ;
- Un lot n°2 dît réservé, ou marché réservé, conformément à l'article L.2113_13 du code la commande publique, permettant la couverture du besoin, à hauteur de 30% des commandes en volume de chiffre d'affaires HT.
Pour le lot n°1 dît « marché concurrentiel », la consultation est sous format accord-cadre à bons de commandes mono attributaire, sans minimum mais avec pour maximum le seuil européen révisé des marchés publics formalisés de travaux, selon la procédure de marché adaptée (en application de l'Article L.2125-1 et de l'article L.2123-1 du code de la commande publique)
Pour le lot 2 dît « marché réservé » conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, la consultation est sous format accord-cadre à bons de commandes multi attributaire (3 maximum), sans minimum mais avec pour maximum le seuil européen révisé des marchés publics formalisés, selon la procédure de marché adaptée (en application de l'Article L.2125-1 et de l'article L.2123-1 du code de la commande publique).
Une entreprise Titulaire du lot n°2, seule ou en groupement d'entreprise, ne peut être titulaire du lot n°1, seule ou en groupement.
Le pouvoir adjudicateur s'assurera qu'au cumulé des 2 lots, le seuil de procédure formalisée des marchés de travaux sera respecté.
Procédure de passation : La procédure de la consultation est un accord-cadre avec émission de bons de commande, mono attributaire ou multi-attributaire selon les lots, sans minimum, mais avec pour maximum le seuil européen révisé des marchés publics formalisés de travaux, selon la procédure de marché adaptée (en application de l'Article L.2125-1 et de l'article L.2123-1 du code de la commande publique)
Modalités d'attribution : Lot n°1 : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Lot n°2 : accord-cadre à bons de commande multi attributaire (3 maximum)
Critères de sélection : Pour le lot 1 :
1. L'offre de prix (Pondération : 40%).
Le critère offre de Prix sera jugé en fonction des simulations financières et plus spécifiquement par le montant total issue de l'onglet récapitulatif dénommé « TOTAL GENERAL - CRITERE PRIX - Règlement de la consultation ». Il appartient aux candidats d'indiquer leur prix dans les colonnes prix unitaires Les calculs sont automatiques. La note financière peut permettre d'expliciter les montants indiqués. La notation s'effectuera à la proportionnelle simple.
2. La valeur technique de l'offre (Pondération : 60%) appréciée au vu des thèmes à développer dans le mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations :
- Moyens humains, cadres et employés administratifs et techniques (sous-pondération 10 %):
o Y compris L'organisation générale dans l 'entreprise (organigramme) et organisation spécifique mise en oeuvre pour la réalisation des prestations demandées (schéma décisionnel)
o Y compris l'expérience professionnelle des intervenants (CV, qualifications des encadrants techniques, certification notamment amiante sous-section IV...)
o Y compris les modalités retenues pour la formation du personnel
- Moyens logistiques (sites, véhicules), en matériels, en matériaux et techniques (sous-pondération 10%) :
o Y compris le niveau de stock d'équipements dédiés aux prestations avec détails
o Y compris les processus d'approvisionnement
o Y compris les équipements disponibles et mis en oeuvre pour assurer la sécurité des salariés et limiter les risques d'accident du travail, ainsi que les méthodes mises en en place
o Y compris les fiches techniques produits
o Y compris La liste du matériel permettant des réparations ou des adaptations du matériel
o Y compris les Moyens administratifs, de reporting et de qualité permettant notamment la traçabilité des interventions
- Méthodologie et processus d'intervention, avec les démarches propres à chaque entreprise (sous-pondération 10%)
o Y compris en présence d'amiante
- Moyens pour permettre le réemploi et la valorisation des équipements des matériaux (Economie circulaire) (sous-pondération 10%)
- Moyens pour satisfaire aux obligations liées à la clause sociale (Insertion professionnelle avec engagement de % d'heures d'insertion réalisés sur le lot au-delà du minimum demandé à savoir 5%) (sous-pondération 10%)
- Méthodologie et moyens mis à disposition du bénéficiaire pour le reporting et le contrôle des prestations réalisées (sous-pondération 10%).
Pour le lot 2 :
1. L'offre de prix (Pondération : 40%).
Le critère offre de Prix sera jugé en fonction des simulations financières et plus spécifiquement par le montant total issue de l'onglet récapitulatif dénommé « TOTAL GENERAL - CRITERE PRIX - Règlement de la consultation ». Il appartient aux candidats d'indiquer leur prix dans les colonnes prix unitaires Les calculs sont automatiques. La note financière peut permettre d'expliciter les montants indiqués. La notation s'effectuera à la proportionnelle simple.
2. La valeur technique de l'offre (Pondération : 60%) appréciée au vu des thèmes à développer dans le mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations :
- Moyens humains, cadres et employés administratifs et techniques (sous-pondération 10 %):
o Y compris L'organisation générale dans l 'entreprise (organigramme) et organisation spécifique mise en oeuvre pour la réalisation des prestations demandées (schéma décisionnel)
o Y compris l'expérience professionnelle des intervenants (CV, qualifications des encadrants techniques, certification notamment amiante sous-section IV...)
o Y compris les modalités retenues pour la formation du personnel
- Moyens logistiques (sites, véhicules), en matériels, en matériaux et techniques (sous-pondération 10%) :
o Y compris le niveau de stock d'équipements dédiés aux prestations avec détails
o Y compris les processus d'approvisionnement
o Y compris les équipements disponibles et mis en oeuvre pour assurer la sécurité des salariés et limiter les risques d'accident du travail, ainsi que les méthodes mises en en place
o Y compris les fiches techniques produits
o Y compris La liste du matériel permettant des réparations ou des adaptations du matériel
o Y compris les Moyens administratifs, de reporting et de qualité permettant notamment la traçabilité des interventions
- Méthodologie et processus d'intervention, avec les démarches propres à chaque entreprise (sous-pondération 10%)
o Y compris en présence d'amiante
- Moyens pour permettre le réemploi et la valorisation des équipements des matériaux (Economie circulaire) (sous-pondération 10%)
- Moyens pour satisfaire aux obligations liées à la clause sociale (démarches/pédagogie/parcours pour le lot 2 réservé) (sous-pondération 10%)
- Méthodologie et moyens mis à disposition du bénéficiaire pour le reporting et le contrôle des prestations réalisées (sous-pondération 10%).
Date limite : 3 Juin 2024 - 12H00
Renseignements divers : 2.2 Forme juridique de la présentation des entreprises
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les pièces justificatives demandées devront être fournies par chacun des membres du groupement.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Les candidats pour être recevables le sont au regard des éléments transmis tels que demandés à l'avis d'appel à concurrence et au règlement de la consultation. En conséquence, pour toute modification du groupement d'entreprises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de déclarer l'offre irrégulière du candidat ayant modifié la composition de son groupement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Il appartient à chaque candidat de faire une demande expresse d'agrément de la nouvelle composition du groupement, à l'appui de leur offre.
Le pouvoir adjudicateur donnera sa décision motivée au mandataire du groupement.
En cas de sous-traitance, le candidat indiquera dans son offre la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers en décrivant précisément la répartition de l'exécution du marché (Prestations réalisées par chaque membre et les sous-traitants, les conditions d'intervention du mandataire et/ou des co-traitants, des sous-traitants, les conditions de paiement, RIB, la répartition des paiements...).
Il appartient aux candidats de transmettre à l'instar des co-traitants, toutes les pièces permettant l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières.
Le présent Appel d'Offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger gratuitement les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique.
Le dossier de consultation est ainsi mis à disposition des candidats sur une plateforme de dématérialisation. L'accès aux documents se fait via marchéonline, profil acheteur de la Méta.
Pour télécharger les documents, les candidats peuvent s'identifier. Ils indiquent notamment le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique (email) permettant au Pouvoir Adjudicateur d'établir, le cas échéant et de façon certaine, une correspondance électronique avec le candidat.
Toute modification du dossier de consultation ou toute réponse à une question posée par un opérateur économique fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse email qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de La Méta ne saurait être engagée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure, ou si le candidat a opté pour le retrait anonyme.
En effet, la responsabilité de La Méta ne saurait être engagée si le candidat ne s'est pas identifié, conformément aux décrets relatifs à la dématérialisation des procédures de passation, ne permettant pas ainsi les correspondances électroniques. Il appartient alors au candidat de récupérer les éventuelles informations et compléments par ces propres moyens.
L'adresse mail utilisée pour le retrait du DCE doit être systématiquement celle utilisée pour la remise des candidatures, des offres, des demandes de renseignements complémentaires. Cette adresse mail doit figurer dans les coordonnées du candidat (DC1, DC2)
En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation, les candidats peuvent obtenir les renseignements à l'adresse suivante :
La Méta - Sarah CAPET - Juriste
N° téléphone : 06.70.83.67.11
E-Mail :
[email protected]
Adresse Internet :
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzg0OTkzNA%3D%3D
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 09/04/2024