Acheteur : Val de Berry, OPH du Cher, 14 rue Jean-Jacques-Rousseau, 18000 Bourges
Objet du contrat : Marché de travaux, sécurisation d'immeubles et de logements avant démolition quartier de l'aéroport, Bourges.
44316500-3 : Serrurerie
44521110-2 : Serrures de portes
Type de contrat : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de travaux
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte (article R2123-1 1° inférieure au seuil des procédures formalisées, Code de la commande publique).
Référence de la consultation : 24LT018
La date de remise des offres : 20/06/2024
Allotissement : La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : exécution des prestations techniquement plus difficile.
Variantes : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Conditions de participation : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.
Les candidats doivent fournir les documents suivants :
- Attestation de salariés étrangers. Liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du Code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié :
1° Sa date d'embauche ;
2° Sa nationalité ;
3° Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
- Attestation de SS4. Attestation SS4
- Certificat de régularité sociale. Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
- Déclaration du candidat (DC2). Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
- Extrait Kbis. Extrait K, extrait KBIS, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrive compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion
- Lettre de candidature (DC1) ou DUME. Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Le candidat pourra présenter un DUME à la place du DC1
- Moyens humains. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Moyens techniques. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critères d'attribution : Critère et pondération, descriptif :
1. Prix HT (60 %)
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note = (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
2. Valeur technique (40 %) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique. La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique La note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères.
Délais : Le délai de validité des offres est de 120 jour(s)
Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur :
https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur :
https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à : Contact : SafeTender
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Contenu des plis : L'offre des candidats est composée des documents suivants :
Document, descriptif :
- Acte d'engagement
- Mémoire technique, moyens humains et techniques affectés à l'opération (5 pages maximum)
- Pièce financière (BPU/DQE), remplir le formulaire du DCE
Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants :
- Certificat de régularité fiscale
- Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscalesPour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur
https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Renseignements administratifs : Laurence Tillemont Référente marchés, courriel :
[email protected]