Avis de marchéDépartement(s) de publication : 74Annonce n°24-49249TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du GenevoisType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24740069000019Ville : ST JULIEN EN GENEVOIS CedexCode postal : 74166Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 74Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1457722Identifiant interne de la consultation : 202427_ccgIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
www.collectivitesdugenevois74.netSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; Engagement : - Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ; Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 27/05/2024 à 13:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60% Prix : 40%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux de sécurisation d'alimentation en eau potable - Bouclage Malagny-Humilly - Raccordement au réseau d'eaux usées parcelle B1150 Hameau de Malagny - Commune de ViryCode CPV principal - Descripteur principal : 45232151
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Renouvellement de réseau d'eau potable et extension de réseau d'eaux uséesLieu principal d'exécution du marché : 74580 - VIRYDurée du marché (en mois) : 5La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : La visite sur site est facultative mais recommandée, le candidat se rend seul (sans la présence du maitre d'ouvrage, du maitre d'oeuvre) sur le(s) site(s) concerné(s). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
[email protected]
http://grenoble.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2024