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Travaux de revêtement de sols souples à réaliser dans le cadre de la gestion des immeubles abritant les services d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ministère de l'Economie des Finances et de la Relance

Avis N° : AO-2149-3306

  • 75 - MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75, 77, 92, 93, 94
Annonce No 21-154834
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministères économiques et financiers.
Correspondant : Mme TICHIT Delphine, 139 rue de Bercy 75012 Paris, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de revêtement de sols souples à réaliser dans le cadre de la gestion des immeubles abritant les services d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45432111.
Lieu d'exécution : ile-De-France.
Code NUTS : -FR10.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 3 500 000 euros.
Caractéristiques principales :
travaux de revêtement de sols souples à réaliser pour l'entretien et la réparation des immeubles et des services de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de revêtement de sols souples à réaliser dans le cadre de la gestion des immeubles abritant les services d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance.
Estimation de la valeur (H.T.) : 3 500 000 euros.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché a une durée ferme de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par période d'une année.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 février 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'administration se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles R2191-23 à 31 du code de la commande publique et selon les dispositions du décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'etat. Une avance est accordée selon les articles R2191- 3 à 10 du code de la commande publique, sauf refus exprimé par le titulaire dans l'acte d'engagement. Son remboursement s'effectue selon les modalités prévues aux articles R2191-11 et 12 du même code.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critères détaillés dans le règlement de la consultation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2021, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BAMAC-2021-72-sols-souples.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr.

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