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Travaux de restauration et de protection du littoral des communes de Castellare di Casinca et Penta di Casina sur le site des Rivages de Casinca (2B)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres

Avis N° : AO-2038-3359

  • 20 - CONSERVATOIRE DU LITTORAL
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 20B, 13, 20a, 6, 83
Annonce No 20-110102
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conservatoire du littoral.
Correspondant : Mme mattrat virginie, Conservatoire du littoral, corderie Royale - cS 10137 17306 Rochefort Cedex, tél. : 05-46-84-72-50, télécopieur : 05-46-84-72-78, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.conservatoire-du-littoral.fr/front/process/Outils.asp?rub=16&rubec=16.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.


Objet du marché : travaux de restauration et de protection du littoral des communes de Castellare di Casinca et Penta di Casina sur le site des Rivages de Casinca (2b) - marché réservé pour le lot 1 -.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45111291
Objets supplémentaires : 45111220
45112500.
Lieu d'exécution : rivages de Casinca en Corse (communes de Castellare di Casinca et Penta di Casinca).
Code NUTS : -FRM02.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux de restauration et de protection du littoral des communes de Castellare di Casinca et Penta di Casina sur le site des Rivages de Casinca (2b)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de restauration et de protection du littoral des communes de Castellare di Casinca et Penta di Casina sur le site des Rivages de Casinca (2b) - marché réservé pour le lot 1 -.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142.24 du code de la commande publique.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement devra préciser le compte unique sur lequel les versements seront effectués.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : la preuve que le candidat répond aux exigences de la définition des SIAE ou entreprises équivalentes (conventionnement avec l'etat - agrément des bénéficiaires par Pôle emploi...) (pour le lot 1 uniquement);
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020M12.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 septembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=633431&orgAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=633431&orgAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=633431&orgAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=633431&orgAcronyme=d4t.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : [email protected].
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : Gr[email protected].
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- arrachage de plantes envahissantes, débroussaillage, sentier (marché réservé).
Arrachage de plantes envahissantes, débroussaillage, sentier (marché réservé)
Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45111220.
Mots descripteurs : Terrassement
Lot(s) 2.- décompactage, reprofilage, nivellement.
Décompactage, reprofilage, nivellement
Durée : 1 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Mots descripteurs : Terrassement
Lot(s) 3.- mobilier bois, clôture, ganivelle.
Mobilier bois, clôture, ganivelle
Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45111291.
Mots descripteurs : Terrassement

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