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Travaux de restauration de la continuité écologique du seuil de la Torine.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM Dombes Saône Vallée

Avis N° : AO-2125-3922

  • 01 - CC DOMBES SAONE VALLEE
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 1, 69
Annonce No 21-76801
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE.
Correspondant : M. le président de la CCDSV, B.P. 231, 627 route de Jassans 01602 Trévoux Cedex, tél. : 04-74-08-97-53, courriel : [email protected] adresse internet : https://ccdsv.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de restauration de la continuité écologique du seuil de la Torine.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45112700
45246200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRK21.
Caractéristiques principales :
rehausse du profil en long par remblais et ouvrages en enrochements sur 70 m et rétablissement des berges avec techniques végétales
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 77 jours à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économique, financière, techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
L'Habilitation du signataire du marché à engager la société si celui-ci n'est pas le gérant ;
En vertu de la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019.
Eventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir.
- preuve d'une assurance pour risques professionnels.
- preuve d'une assurance pour les responsabilités de nature décennale
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.
- descriptif des moyens techniques et humains du candidat.
- éventuellement, Qualifications et/ou Certifications du candidat et/ou spécialisation du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 %;
- prix : 50 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juillet 2021, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin 69003 Lyon.

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