Avis de marché
Département(s) de publication : 16
Annonce n° 24-37778
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat du Bassin des Rivières de l'Angoumois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007914300026
Ville : Balzac
Code postal : 16430
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 16
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1442328
Identifiant interne de la consultation : SyBRA-2024-001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 545381671
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/04/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour une durée de 36 mois Travaux de restauration de l'hydromorphologie sur l'ensemble des cours d'eau du SyBRA et leurs affluents
Code CPV principal - Descripteur principal : 45246200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le contenu de la mission est détaillé au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'une relance, l'accord-cadre initial a été résilié à l'amiable sans compensation financière avec l'entreprise notifiée au cours de la première procédure
Lieu principal d'exécution du marché : 190, route de Vindelle 16430 - BALZAC
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 1500000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite des sites servant d'exemple pour chaque type de prestation sera organisée semaine 15 le 12 avril 2024 de 9h00 à 12h30. Cette visite n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Poitiers. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours est le greffe du Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert, 15, rue de Blossac - BP 541, 86020 Poitiers Cedex, Téléphone : 05 49 60 79 19, Télécopie : 05 49 60 68 09, courriel :
[email protected] L'instance chargée des médiations est le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des différends - CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle- Aquitaine - Pôle C - Immeuble Le Pôle - 11, avenue Pierre Mendès France - 33700 MERIGNAC - Téléphone : 05 55 12 20 47 - Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/03/2024