Avis de marchéDépartement(s) de publication :91Annonce n°24-32543Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Commune de Vigneux-sur-SeineForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Travaux de requalification des voiries communalesDescription:La présente consultation a pour objet les travaux de requalification des voiries de la commune. Il s'agit d'un marché unique. Justification de l'absence d'allotissement : allotissement techniquement et financièrement impossible au vu des travaux demandés. Aucune tranche n'est prévue.Identifiant de la procédure:0e4e2649-280c-4116-98fd-cc9d11eb6562Identifiant interne:2024-02Type de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:NoPrincipales caractéristiques de la procédure:Le présent marché est soumis à la procédure d'appel d'offres ouvert et est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires avec une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques passé en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2162-2 du code de la commande publique avec un montant maximum de commande sur toute la durée du marché.2.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45233141Travaux d'entretien routier2.1.3ValeurValeur maximale de laccord-cadre:12,000,000EUR2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Le présent accord-cadre est multi-attributaire avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires) qui s'exécutera au moyen de marchés subséquents. Ces derniers, passés sous la forme d'accords-cadres à bons de commande ou sous la forme de marchés publics à prix global et forfaitaire, seront signés après une remise en concurrence périodique des titulaires pour la réalisation de travaux de requalification d'un ensemble de rues en application des articles L2124-2, R2124-2, R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 12 000 000 HT sur toute la durée du marché et à prix unitaires.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionÉtat de cessation dactivités:Les autres motifs d'exclusion sont mentionnés dans le code de la commande publique.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Travaux de requalification des voiries communalesDescription:La présente consultation a pour objet les travaux de requalification des voiries de la commune. Le présent marché est soumis à la procédure d'appel d'offres ouvert et est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires avec une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques passé en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2162-2 du code de la commande publique avec un montant maximum de commande sur toute la durée du marché.Identifiant interne:2024-025.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45233141Travaux d'entretien routier5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:12,000,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)Informations complémentaires:Pour tout renseignement complémentaire, ils pourront être demandés jusqu'à huit (8) jours ouvrés avant la date de remise des offres via la plateforme « Achat Public ». Aucune réponse écrite n'est donnée immédiatement à un ou à plusieurs candidats. Les réponses aux questions seront communiquées au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Capacité économique et financière.Description:Les modalités sont indiques au règlement de la consultation.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Capacités techniques et professionnelles.Description:Les modalités sont indiques au règlement de la consultation.Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):60Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsPondération (points, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRADate limite de demande dinformations complémentaires:11/04/2024à 11:00Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2xkiWP-3ml, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2xkiWP-3mlLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:19/04/2024à 11:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utiliséInformations relatives aux délais de recours:Les modalités sur les délais et les voies de recours sont indiquées dans le règlement de la consultation.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceJustification de la durée de laccord-cadre:La durée du marché est de 4 ans ferme à compter de sa notification.Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de VersaillesOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Commune de Vigneux-sur-SeineOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Commune de Vigneux-sur-SeineOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de VersaillesOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Commune de Vigneux-sur-SeineOrganisation qui traite les offres:Commune de Vigneux-sur-SeineSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de VersaillesNuméro denregistrement:177 801 115 00466Adresse postale:56, avenue de Saint-CloudVille:VersaillesCode postal:78000Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0139205400Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:Commune de Vigneux-sur-SeineNuméro denregistrement:21910657200015Adresse postale:75, rue Pierre MarinVille:Vigneux-sur-SeineCode postal:91270Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0169835652Profil de lacheteur:
https://www.achatpublic.comAutres points de contact:Nom officiel:Commune de Vigneux-sur-SeineDépartement:Service de la commande publiqueAdresse postale:13, rue Henri RossignolVille:Vigneux-sur-SeineCode postal:91270Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104)Pays:FranceRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:ba2550e1-e9c6-43aa-a5f7-d526705815f1-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:18/03/2024à 17:30Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2024