Avis de marché
Département(s) de publication :93, 60
Annonce n° 24-66784
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPT Plaine Commune
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DES HULEUX ET DE SES ESPACES PUBLICS A STAINS
Description : La présente consultation porte sur la conclusion d?un marché public relatif à des « TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DES HULEUX ET DE SES ESPACES PUBLICS A STAINS »
Identifiant de la procédure : 8a79adf9-9fed-43da-aac5-c555aa81ac7b
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation porte sur la conclusion d'un marché public relatif à des « TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DES HULEUX ET DE SES ESPACES PUBLICS A STAINS » Le présent marché public est un marché public de travaux conformément à l'article L 1111-2 du code de la commande publique. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 R.2124-2-1°du code de la commande publique La présente consultation est allotie de la manière suivante : Lot 1 Assainissement Lot 2 Voirie et Réseaux Divers Lot 3 Eclairage Public Lot 4 Plantations et espaces végétalisés Le lot 1 de la consultation n'est pas décomposé en tranche. Les lots 2, 3 et 4 font l'objet d'une décomposition en tranches. Pour le lot 2, les candidats ont l'obligation de proposer, dans leur offre, les prestations supplémentaires éventuelles suivantes (décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du marché public : Pour la tranche ferme : PSE n°1 : Plus-value pour réalisation des paves en granit a la place des paves en béton PSE n°2 : Dispositif anti-intrusion en sortie de noue Pour la tranche optionnelle n°1 : PSE n°1 : Plus-value pour réalisation des paves en granit a la place des paves en béton La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 € TTC La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement Le marché public s'agissant des lots 1 à 3 est conclu pour une durée prévisionnelle de 42 mois à compter de sa notification au titulaire. Le marché prendra fin à l'expiration de la dernière garantie de parfait achèvement Le lot 4 du marché sera conclu pour une durée prévisionnelle de 42 mois à compter de sa notification afin de tenir compte de la durée de la garantie des végétaux qui est de deux ans à compter de la réception sans réserve des plantations Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront intégralement financées par l'E.P. T Plaine Commune
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Assainissement
Description : Assainissement
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix des prestations - 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique de l'offre - 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Démarche environnementale spécifique à l'opération, détaillant notamment la gestion des déchets envisagée, y compris les mesures envisagées pour leur réduction, le recyclage des matériaux, les modes opératoires envisagées pour réduire le bilan carbone de l'opération - 5%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Pertinence et qualité de la démarche d'insertion envisagée pour l'exécution du marché - 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.maximilien.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12:00
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 08/07/2024 à 12:05
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Voirie et réseaux divers
Description : Voirie et réseaux divers
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432112 Pose de pavage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix des prestations - 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique de l'offre - 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Démarche environnementale spécifique à l'opération, détaillant notamment la gestion des déchets envisagée, y compris les mesures envisagées pour leur réduction, le réemploi et le recyclage des matériaux, les modes opératoires envisagées pour réduire le bilan carbone de l'opération - 5%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Pertinence et qualité de la démarche d'insertion envisagée pour l'exécution du marché - 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.maximilien.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12:00
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 08/07/2024 à 12:05
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Eclairage Public
Description : Eclairage Public
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45314310 Installation de câblage
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix des prestations 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique de l'offre - 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Démarche environnementale spécifique à l'opération, détaillant notamment la gestion des déchets envisagée, y compris les mesures envisagées pour leur réduction, le réemploi et le recyclage des matériaux, les modes opératoires envisagées pour réduire le bilan carbone de l'opération - 5%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Pertinence et qualité de la démarche d'insertion envisagée pour l'exécution du marché - 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.maximilien.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12:00
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 08/07/2024 à 12:05
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Plantations et espaces végétalisés
Description : Plantations et espaces végétalisés
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix des prestations - 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique de l'offre - 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Démarche environnementale spécifique à l'opération, détaillant notamment la gestion des déchets envisagée, y compris les mesures envisagées pour leur réduction, le réemploi et le recyclage des matériaux, les modes opératoires envisagées pour réduire le bilan carbone de l'opération - 5%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Pertinence et qualité de la démarche d'insertion envisagée pour l'exécution du marché - 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.maximilien.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12:00
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 08/07/2024 à 12:05
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPT Plaine Commune
Numéro d'enregistrement : 20005786700018
Adresse postale : 21 avenue Jules Rimet
Ville : Saint denis
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 155935555
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7b421b3a-1966-4c06-8e2f-7905f4bbb428 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/06/2024 à 17:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/06/2024
