Avis de marchéDépartement(s) de publication : 62Annonce n°24-35570TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de BéthuneType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21620910600014Ville : BETHUNECode postal : 62400Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 62Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1441730Identifiant interne de la consultation : PA 2024 T 24/05Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : service Commande PubliqueNuméro de téléphone du contact : +33 321630040Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Etre habilité par la Préfecture pour les activités ou prestations nécessaires aux exhumations et crémations, transport de corps après mise en bière par fourgons mortuaires ou corbillards (Art. L 2223-19 du Cgct) - Etre habilité à la thanatopraxie ou garantir un prestataire capable de fournir le certificat d'habilitation à la thanatopraxieTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 26/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40% Délai d'intervention à partir de la réception du bon de commande : 10% Prix : 50%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux de reprise de concessions funéraires échues ou abandonnéesCode CPV principal - Descripteur principal : 45215400
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconductionLieu principal d'exécution du marché : Territoire communal - Cimetière Nord : Place du Général de Gaulle - Cimetière du Perroy : Rue du Moulin à Tabac- Cimetière de la Pierrette : Rue de Conon de Béthune 62400 - BETHUNEDurée du marché (en mois) : 12Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : La visite est programmée le lundi 15 avril 2024 à 10h00, Rendez-vous devant l'entrée du Cimetière de la Pierrette, Rue de la Faïencerie Présence à confirmer
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2024