Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : in'li
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 60205235900034
Ville : PARIS LA DEFENSE
Code Postal : 92088
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1433183
Identifiant interne de la consultation : R2023-SM-0069
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés - In'Li
Numéro de téléphone du contact : +33 186525198
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois dernières années: 1 187 650 euro(s) Ht
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29 mars 2024 1400
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux de rénovation globale des installations thermiques sur la résidence « LES MUREAUX 01 » - Travaux CVC
Code CPV principal
Descripteur principal : 45331000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Pour la présente opération, les ouvrages et installations réalisés devront répondre aux exigences BBC
EFFINERGIE. Ils devront correspondre aux caractéristiques définies dans l'étude thermique du BET
SERMET pour obtention dudit LABEL BBC EFFINERGIE Rénovation.
Par ailleurs, lesdits travaux objet de la présente opération donnent lieu à des Certificats d'Économies
d'Énergie (CEE). Les entreprises devront donc se conformer à l'exigence CEE.
L'intégralité de ces CEE est la propriété du Maitre d'Ouvrage.
L'entrepreneur se devra en outre de respecter toute performance figurant aux CCTP et allant au-delà
des exigences liées aux CEE
Mots descripteurs : Ventilation , Chauffage (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : 1- 17 avenue Paul Raoult 78130 - LES MUREAUX
Durée du marché (en mois) : 16
Valeur estimée (H.T.) : 593825 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La date limite pour les visites obligatoires est fixée au jeudi 21 mars à 16h
Date d'envoi du présent avis : 08/03/2024