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150081-2024
150081-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil Travaux de rénovation et réaménagement de bâtiments
OJ S 51/2024 12/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives - CEA Le Ripault
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux de rénovation et réaménagement de bâtiments
Description : A'' - Rénovation et réaménagement de bâtiments dans le domaine du Gros-oeuvre, Second-oeuvre, Voirie et Réseaux divers
Identifiant de la procédure : 08ae2fae-9cb1-4fa8-8289-654f868c5545
Identifiant interne : B24-02085
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure : La case "Autre procédure en plusieurs étapes" de la rubrique BT-105 "Type de procédure" a été sélectionnée pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention n'a pas pour effet de soumettre le marché à la Directive 2009/81/CE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini par la directive précitée, l'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l'article R.2323-1 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Place Raoul Dautry - BP 16
Ville : Monts
Code postal : 37260
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 3 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le Code de la Commande Publique et les dispositions applicables aux marchés publics et défense ou de sécurité. Toutefois, s'agissant d'une procédure adaptée, en deux phases, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ CONFIDENTIALITÉ ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de linformation de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de lIGI 1300 du 9.08.2021. 1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES : La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide dutilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas doubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un support électronique sous double enveloppe cachetée. Lenveloppe extérieure indique : CENTRE CEA LE RIPAULT DSAT/SG/BACO bâtiment 101 À l'attention du Bureau des affaires commerciales « B24-02085 / NE PAS OUVRIR» 37260 MONTS - FRANCE L'enveloppe intérieure comporte la mention « B24-02085 » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à ladresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Corruption : Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L.2341-5 du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Travaux de rénovation de bâtiments dans le domaine du Gros-oeuvre, Second-oeuvre, Voirie et réseaux divers
Description : Le présent avis de marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation d'études d'exécution et de travaux de rénovation d'un ensemble de bâtiments. Il s'agit de locaux et locaux techniques, merlons, postes de commande et bureaux, ateliers et laboratoires, sanitaires et vestiaires. Pour le présent accord-cadre, les travaux à réaliser concernent le gros-oeuvre, le second-oeuvre, voirie et réseaux divers. L'accord-cadre est composé de 3 missions : 1) MISSION N°1 : Phase d'appropriation au démarrage du contrat (1 mois) ; 2) MISSION N°2 : Missions de management (actions d'organisation, de management, de communication, de gestion des travaux et des fournitures demandées par le CEA. Cette mission est exécutée tout au long de l'accord-cadre, concomitamment à la mission n°3 ; 3) MISSION N°3 : Phase de réalisation des études d'exécution et des travaux. Cette phase sera exécutée par l'émission de bons de commande par bâtiment au cours de l'accord-cadre, en fonction du planning infrastructure du centre. Les travaux devront pouvoir être réalisés par le titulaire de façon concomitante sur plusieurs bâtiments. Les études détaillées (APD) de chaque bâtiment seront transmises au titulaire à l'appui du bon de commande.
Identifiant interne : B24-02085
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Place Raoul Dautry - BP 16
Ville : MONTS
Code postal : 37260
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 32 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Capacité administrative
Description : 1/ PRÉSENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à lappui de leur candidature: le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. les attestations de régularité fiscales et sociales En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme dun groupement momentané dentreprises (GME) solidaire ou à défaut dun GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande dacceptation de sous-traitant. 2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Capacité économique et financière
Description : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de lentreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant lentreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation dassurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre daffaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de lentreprise candidate; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Lorsquil appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour lexécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Capacité technique
Description : Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre dun groupement) doit présenter : - Lorganisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant lorganisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance - Les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs), - Les moyens matériels ; - Lorganisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; - Un dossier précis et détaillé des références au cours des 5 dernières années de lentreprise et/ou de létablissement susceptible dintervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et denjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu dexécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de ce sous-traitant pour lexécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Cet accord-cadre est un accord-cadre "Sensible" au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - Soit un avis sans réserve d'enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d'habilitation DGA en cours de validité ; - Soit un dossier complet de demande d'enquête administrative sur la personne morale (pour tout renseignement, contacter l'Officier de Sécurité du centre CEA LE RIPAULT - Téléphone : 02.47.34.55.67 - CEA Le Ripault - BP 16 - 37260 MONTS - en lui précisant la référence du dossier suivante : B24-02085). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit accord-cadre. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d'avoir fourni l'avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a lintention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 12/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 12 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : .
Montage financier : 3900000
Sous-traitance :
Il ny a pas dobligation de sous-traitance.
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives - CEA Le Ripault
Numéro denregistrement : 77568501900314
Adresse postale : Place Raoul Dautry - BP 16
Ville : Monts
Code postal : 37260
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : Mme MÉTIER Mylène
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 0247344665
Adresse internet : www.cea.fr
Profil de lacheteur : https://marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro denregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : ORLÉANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : ff68b9f0-dd0c-46c2-a9cb-62041f004eaa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 08/03/2024 14:43:19 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 150081-2024
Numéro de publication au JO S : 51/2024
Date de publication : 12/03/2024