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Travaux de rénovation, en site occupé, des descentes verticales des eaux usées des cuisines des logements "pairs" ainsi que le remplacement des descentes des eaux vannes, de tous les logements de la tour 035, dans la caserne du Fort de Rosny ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : COMSOPGN COSIL Commandement Ecoles de la Gendarmerie

Avis N° : AO-2020-2904

  • 93 - ROSNY SOUS BOIS
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 93, 75, 77, 78, 91, 92, 94
Annonce No 20-60409
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMSOPGN - COSIL.
Correspondant : Mme MOLAS Belinda, COMSOPGN-COSIL-BMBC, 4, avenue Busteau 94700 Maisons Alfort, tél. : 01-57-44-08-40.


Objet du marché : travaux de rénovation, en site occupé, des descentes verticales des eaux usées des cuisines des logements "pairs" ainsi que le remplacement des descentes des eaux vannes, de tous les logements de la tour 035, dans la caserne du Fort de Rosny à ROSNY-SOUS-BOIS.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45332000
Objets supplémentaires : 44810000
44220000.
Lieu d'exécution : fort de Rosny - 1 boulevard Théophile Sueur, 93110 Rosny-sous-Bois.
Code NUTS : -FR106.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux de rénovation des canalisations verticales d?évacuation des eaux usées (logements pairs) et eaux vannes de la tour 035 au Fort de Rosny
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de rénovation, en site occupé, des descentes verticales des eaux usées des cuisines des logements "pairs" ainsi que le remplacement des descentes des eaux vannes, de tous les logements de la tour 035, dans la caserne du Fort de Rosny à ROSNY-SOUS-BOIS.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juin 2020, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA_2020-004.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat et peut être téléchargé sur le site www.marche-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=577046&orgAcronyme=g6l.

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