Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CONFLUENCE HABITAT - OPH DU PAYS DE MONTEREAU
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27770003500037
Ville : Montereau cedex
Code Postal : 77874
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.maximilien.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame Maria TEIXEIRA-PERES Cellule Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 164705309
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacités techniques et financières (voir qualification demandée à l'article 4.1 du règlement de consultation), références professionnelles.(voir règlement de consultation)
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29 avril 2024 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le présent marché à procédure adaptée est soumis aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique. Cette consultation n'est pas soumise aux accords AMP de l'OMC. Il s'agit d'un marché de travaux qui s'inscrit dans le cadre règlementaire du code de la commande publique. Le marché comporte : une part forfaitaire et une part à bons de commande (accord-cadre) passé avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article R2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Critères d'attribution : Valeur technique : 55 %
Prix : 45 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché 2024 002 : travaux de remplacement, entretien et maintenance, des installations individuelles de chauffage du patrimoine de Confluence Habitat 77130 Montereau-Fault-Yonne. (relance après déclaration sans suite du 16 février 2024)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45331110
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché n°2024 002 : travaux de remplacement, entretien et maintenance des installations individuelles de chauffage du patrimoine de Confluence Habitat 77130 Montereau-Fault-Yonne.( Relance après déclaration sans suite du 16 février 2024) Le présent marché comporte : une partie forfaitaire concernant l'entretien des installations individuelles de chauffage sur le patrimoine de Confluence Habitat, une partie forfaitaire concernant le remplacement pour le renouvellement de chaudières murales gaz sur la résidence "Les Rosiers" la première année, une partie à bons de commande passée avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Ces prestations concernent les interventions ponctuelles de travaux de remplacement et de maintenance curative à la demande de Confluence Habitat suivant les prix indiqués au BPU. La part à bons de commande répondra aux dispositions suivantes : montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HT, montant maximum annuel 350 000 euro(s) HT. Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Ceux-ci seront émis à chaque fois qu'un besoin se fera ressentir. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation entre le titulaire du marché et le représentant du pouvoir adjudicateur mais conformément aux prix du BPU. La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire. Le marché pourra se poursuivre par reconduction expresse pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux) , Chauffage (exploitation, entretien) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Patrimoine de Confluence Habitat -77130 Montereau-Fault-Yonne (détail des sites en annexe 1 du CCTP)
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dans le cadre du marché aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Le dossier de consultation est disponible de manière dématérialisée sur :
www.maximilien.fr
Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informée des échanges avec Confluence Habitat des éventuelles modifications et précisions sur la consultation téléchargée. Les plis (remises d'offres) sont adressés uniquement par voie électronique à l'adresse suivante :
www.maximilien.fr
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : justificatifs à produire listés au règlement de consultation. Conditions de remise des offres fixées au règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 MELUN.
Date d'envoi du présent avis : 27/03/2024