Avis de marchéDépartement(s) de publication : 92Annonce n°24-37162TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINEType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 99864030400015Ville : Issy les moulineauxCode postal : 92130Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 92Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : 24-011Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Laure TanquerelAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 146444190Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste de références portant sur des travaux de même type effectuées au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé), La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux),Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 18/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché : 1. Le prix proposé par le candidat constituant (40%) de la note globale. Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 40. 2. La qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire (35%) (notée sur 35) portant sur les moyens personnels et matériels affectés au chantier ainsi que sur la méthodologie prévue pour les chantiers. 3. La qualité du matériel proposé (15%) (notée sur 15 points). 4. Le délai global de fourniture et de pose indiqué dans l'acte d'engagement et la qualité du planning (10%) (notés sur 10 points).Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux de remplacement des portes palières pour 4 résidences situées à MontrougeCode CPV principal - Descripteur principal : 45421100
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Le marché est un marché ordinaire. Les travaux prévus en 2024 concernent le remplacement de 268 portes sur les résidences situées au 39 avenue Léon Gambetta, au 41 avenue Léon Gambetta et au 18/32 avenue Emile Boutroux à Montrouge Les travaux prévus en 2025 concernent le remplacement de 73 portes sur les résidences 116 rue Maurice Arnoux et 52 avenue Aristide Briand à Montrouge. Pour les travaux de 2024, le délai est de 4 semaines pour le prototype, de 8 semaines pour la fabrication des portes et de 6 semaines de travaux maximum à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Pour les travaux de 2025, le délai est de 4 semaines pour le prototype, de 6 semaines pour la fabrication des portes et de 2 semaines de travaux maximum à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. La visite des résidences est fortement conseillée.Lieu principal d'exécution du marché : MontrougeDurée du marché (en mois) : 7La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires techniques, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine - Responsable de secteur de Montrouge - 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Mme PASQUIER - Tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05 Pour obtenir des renseignements complémentaires administratifs, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine - Service des Marchés - 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - Mme TANQUEREL - Tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05 Les candidats doivent faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats peuvent faire parvenir leur demande par le biais du profil acheteur de la SEM sur le site
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. La SEM finance les travaux sur ses fonds propres. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.conformément à larticle L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal 179-191 avenue Joliot Curie 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10, courriel :
[email protected], télécopieur : 01-47-24-31-61 adresse internet :
http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire - et/ ou d'un recours contractuel
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2024