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Travaux de remplacement de sols sportifs des gymnases camus et Briand

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Sarcelles

Avis N° : AO-2125-4121

  • 95 - SARCELLES
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 95
Annonce No 21-77500
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sarcelles.
Correspondant : Direction de la Commande Publique, 14 place de france 95200 Sarcelles, tél. : 01-34-38-27-88, courriel : [email protected] adresse internet : http://sarcelles.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sarcelles.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de remplacement de sols sportifs des gymnases camus et Briand à Sarcelles.


CPV - Objet principal : 45432130.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR108.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché est décomposé en 2 lots distincts, respectivement intitulés :
- lot 1 Remplacement de sol sportif du gymnase Camus
- lot 2 : remplacement du sol sportif du gymnase Briand
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de remplacement de sols sportifs des gymnases camus et Briand à Sarcelles.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il est appliqué sur chaque acompte une retenue de garantie au taux de 5 %.
Elle peut être remplacée par une garantie à 1ère demande ou une caution bancaire personnelle et solidaire.
Elle devra être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle l'entreprise soumissionnaire remet la demande de paiement correspondant au 1eracompte.
En cas de modification du marché, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et l'entreprise soumissionnaire perd jusqu'à la fin du marché la possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution, à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif - budget communal.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiées, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- la valeur technique de l'offre : 60 %;
- le prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA-TX REMPLACEMENT SOLS SPORTIFS.
Renseignements complémentaires : les entreprises peuvent télécharger l'ensemble des pièces constitutives des documents de la consultation à l'adresse suivante : sarcelles.fr rubrique " marchés publics ".
En aucun cas les documents de la consultation ne seront envoyés par mail. Celui-Ci est téléchargeable dans son intégralité sur le site susvisé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Sarcelles.
Correspondant : Direction de la Commande Publique, 14 place de France 2eétage code 2201, 95200 Sarcelles, , tél. : 01-34-38-27-88, , courriel : [email protected], adresse internet : http://sarcelles.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Sarcelles.
Correspondant : Direction de la Commande Publique, 14 place de France 2eétage code 2201, 95200 Sarcelles, , tél. : 01-34-38-27-88, , courriel : [email protected], adresse internet : http://sarcelles.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 930322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 930322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) Remplacement de sol sportif du gymnase Camus.-
Les travaux, objet du présent marché devront débuter dès notification et être achevés au plus tard le 31 août 2021.
Les entreprises soumissionnaires devront donc prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter ce planning.
Elles fourniront un planning détaillé de leur mode opératoire lors de la remise de leur offre.
Il appartient à l'entreprise attributaire d'organiser son chantier pour respecter ces dispositions
C.P.V. - Objet principal : 45430000.
Mots descripteurs : Revêtements de sols
Lot(s) Remplacement du sol sportif du gymnase Briand.-
Les travaux, objet du présent marché devront débuter dès notification et être achevés au plus tard le 31 août 2021.
Les entreprises soumissionnaires devront donc prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter ce planning.
Elles fourniront un planning détaillé de leur mode opératoire lors de la remise de leur offre.
Il appartient à l'entreprise attributaire d'organiser son chantier pour respecter ces dispositions
C.P.V. - Objet principal : 45430000.
Mots descripteurs : Revêtements de sols

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