1 Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2 Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Travaux de remplacement de portes palières sur le patrimoine de Paris Habitat (Direction Territoriale Sud Est) Description : La présente consultation a pour objet des travaux de remplacement de portes palières sur le patrimoine de Paris Habitat (Direction Territoriale Sud Est). Le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum annuel : sans - montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT - montant maximum sur la durée totale du marché : 4 000 000 euro(s) HT (Toutes reconductions comprises)
Identifiant de la procédure : c7de0db1-8fbb-4ab7-9beb-4e29eedc7a50
Identifiant interne : 2023/363
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : Non
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.2 Lieu d'exécution :
Adresse postale : Patrimoine de la Dtse (direction territoriale sud est)
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement », ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot :
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Travaux de remplacement de portes palières sur le patrimoine de Paris Habitat (Direction Territoriale Sud Est) Description : La présente consultation a pour objet des travaux de remplacement de portes palières sur le patrimoine de Paris Habitat (Direction Territoriale Sud Est). Le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum annuel : sans - montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT - montant maximum sur la durée totale du marché : 4 000 000 euro(s) HT (Toutes reconductions comprises)
Identifiant interne : T-PF-1433727 5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Patrimoine de la Dtse (direction territoriale sud est)
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché prend effet à compter à compter du 1er septembre 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le marché est ensuite reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois au total
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat doit obligatoirement effectuer une visite des différents sites selon les modalités décrites à l'article 2.5 du règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse mail valide
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du règlement de la consultation, ou a défaut : - le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, - le formulaire type établi par la commission européenne
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. 2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 3. les références du candidat au cours des cinq dernières années pour les travaux similaires à l'objet du marché. 4. les certificats de qualification professionnelle suivants délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée : - 4312 : Fourniture et pose de menuiserie intérieure
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40 5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1433727
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1433727
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations :
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : +33 4 80 04 12 60
Rôles de cette organisation : TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement : 34481082500366
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Pays : France
Point de contact : La Directrice Générale
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 01 71 37 00 00
Fax : 01 71 37 00 14
Adresse Internet :
https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur :
http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation : Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 69214
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 01 44 59 44 00
Fax : 01 44 59 46 46
Adresse Internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 71139
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 01 44 59 44 00
Fax : 01 44 59 46 46
Adresse Internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 5881fb86-d3c6-4ebe-ade2-ed2a77bdd089 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/03/2024 15:30:24 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
11.2 Informations relatives à la publication :
Numéro de publication de l'avis : 163562-2024
Numéro de publication au JO S : 56/2024
Date de publication : 19/03/2024