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La Gazette

Travaux de remplacement de la verrière (menuiserie aluminium).au dessus du hall d'accueil de la Caisse d'allocations Familiales de Seine et Marne..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CAF de Seine et Marne Caisse d'Allocations Familiales

Avis N° : AO-2041-0373

  • 77 - MELUN
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 77
Annonce No 20-117109
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A.F. de Seine et Marne.
Correspondant : Mme leeder sylvie, Gestionnaire marchés, 30 rue Rosa Bonheur 77000 La Rochette, tél. : 01-64-83-75-15, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.


Objet du marché : travaux de remplacement de la verrière (menuiserie aluminium).au dessus du hall d'accueil de la Caisse d'allocations Familiales de Seine et Marne.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45223210.
Lieu d'exécution : siège social de la caf, 77000 Melun.
Code NUTS : -FR102.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux de remplacement de la verrière existante par une verrière menuiserie aluminium, au dessus de l'accueil de la Caf de Seine et Marne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de remplacement de la verrière (menuiserie aluminium).au dessus du hall d'accueil de la Caisse d'allocations Familiales de Seine et Marne.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 février 2021.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% sera appliquée. Ce taux sera ramené à
3% pour une petite ou moyenne entreprise.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : travaux financés sur les fonds propres de la Caf 77.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : l'attestation de visite des locaux, les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle, de bon fonctionnement et décennale.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2020, à 16 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA no09/20.
Renseignements complémentaires : visite obligatoire du site fixée au lundi 5 octobre 2020 à 10 heures. Se présenter au 30 rue rosa bonheur 77000 la rochette. Confirmer sa venue en écrivant à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ysT_khKQPs.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de paris parvis du tribunal de paris 75017 Paris.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la Caf77 respectera un délai de suspension de 7 jours francs entre la
transmission de la notification de rejet aux candidats non retenus et la notification du marché au titulaire.
la CAF 77 procédera par voie dématérialisée.
conformément à l'article D211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire crée par le décret no2009-1455 du 27
novembre 2009, la juridiction compétente pour connaître les contestations relatives aux obligations de publicité
et de mise en concurrence auxquelles sont soumis les contrats de droit privé relevant de la commande publique
est le :
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tribunal de Grande Instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
75017 Paris
L'Introduction des voies de recours (référé précontractuel et référé contractuel) se fera donc auprès du Greffe de
ce T.G.I.
Le décret no2009-1456 du 28 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la
commande publique précise les conditions d'application de l'ordonnance no2009-515 du 07 mai 2009.

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