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Travaux de remplacement complet des deux ascenseurs existants à la résidence Le Clairon (F.L.P.A.).

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Priest

Avis N° : AO-2033-1996

  • 69 - ST PRIEST
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-97603
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Priest (69).
Correspondant : GASCON Gilles, place Charles Ottina B.P. 330 69800 Saint-Priest, tél. : 04-72-23-49-68, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ville-saint-priest.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de remplacement complet des deux ascenseurs existants à la résidence Le Clairon (F.L.P.A.).


CPV - Objet principal : 45313100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK26.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la consultation a pour objet le remplacement complet des deux ascenseurs existants à la résidence Le Clairon (F.L.P.A.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché fait l'objet d'une période de préparation de 12 semaines. Cette période comprend l'établissement des plans d'exécution, la fourniture des matériels nécessaires ainsi que la préparation et le dépôt du plan de retrait amiante. Le délai est fixé à 6 semaines pour le premier ascenseur (630 Kg - 8 personnes) et à 8 semaines pour le second (900 Kg - 12 personnes). Ces délais couvrent la dépose et le traitement des éléments amiantés ou contenant du plomb. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : se reporter aux documents de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Ville de Saint-Priest. Les paiements afférant au présent marché seront effectués dans un délai de 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- Autres documents à fournir à l'appui de la candidature au titre des capacités professionnelle et technique : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Attestation de compétence permettant de réaliser les activités et les interventions avec des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (activité de sous-section 4) conformément à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante ou équivalent. Les candidats étant dans l'impossibilité objective de produire les renseignements exigés par le règlement de consultation (par exemple sociétés nouvellement créées) peuvent justifier de leur capacité par tout autre moyen.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2020, à 16 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S022.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com
Une visite de site obligatoire est prévue. Pour prendre connaissance des dates et modalités de visite, se référer au règlement de la consultation. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com
Début prévisionnel d'exécution des prestations : novembre 2020.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 juillet 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : [email protected], télécopieur : 04-78-14-10-65.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : [email protected], télécopieur : 04-78-14-10-65.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : confer art. L551-1 du Code de justice administrative.

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