LILLE MÉTROPOLE HABITAT
M. Maxime BITTER - Directreur Général
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 09 70 24 92 49
SIRET 41378250900017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 60 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Travaux de remplacement complet de 262 ascenseurs dans le cadre
de l'amélioration de l'accessibilité pour les personnes avec handicaps
et Maintenance sur 687 ascenseurs du parc de Lille Métropole Habitat
Référence 24S0046
Type de marché Travaux
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRE11
Lieu principal d'exécution 425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Description Objet : travaux de remplacement complet sur 262 ascenseurs et Maintenance sur les
ascenseurs du patrimoine de LMH
Acheteur : Lille Métropole Habitat
Type de contrat : Accord cadre à prix mixtes avec un montant maximum de 5 000
000.00 HT
Structure : 5 lots composé chacun d'une tranche ferme et de tranches optionnelles
Lieu d'exécution : Métropole Lilloise
Durée : Commencement à compter du 1er janvier 2025 et achèvement à l'issue de la
5ième année de maintenance (en cas de reconduction de la partie maintenance)
Nature des prix : Mixtes (forfaitaires et unitaires)
Variation des prix : Révisables
Site internet : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
Code CPV principal 45313100 - Travaux d'installation d'ascenseurs
Code CPV complémentaire 42416100 - Ascenseurs
50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics
de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots
ou groupes de lots suivants :
Un même candidat peut soumissionner à un, plusieurs ou tous les lots, mais il ne peut
se voir attribuer que deux lots maximums (cependant en cas d'un nombre insuffisant
d'attributaire, la règle d'attribution est annulée).
Lots Libellé Estimé
HT CPV
N° 1 Lot n°1 - Lille Eurasud
Description : Maintenance sur 145 ascenseurs et Travaux de remplacement
complet de 51 ascenseurs décomposés en cinq (5) tranches : - Tranche Ferme
(2025) : remplacement de 5 ascenseurs - Tranche Optionnelle n°1 (2026) :
45313100
AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics. https://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?fuseaction=pub.aff...
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remplacement de 9 ascenseurs - Tranche optionnelle n°2 (2027) : remplacement
de 12 ascenseurs - Tranche Optionnelle n°3 (2028) : remplacement de 8
ascenseurs - Tranche Optionnelle n°4 (2029) : remplacement de 17 ascenseurs
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
N° 2 Lot n°2 - Deûle et Lys / Lille Filature / Tourcoing
Description : Maintenance de 325 ascenseurs et Travaux de remplacement
complet de 130 ascenseurs décomposés en cinq (5) tranches : - Tranche Ferme
(2025) : remplacement de 19 ascenseurs - Tranche Optionnelle n°1 (2026) :
remplacement de 28 ascenseurs - Tranche optionnelle n°2 (2027) : remplacement
de 32 ascenseurs - Tranche Optionnelle n°3 (2028) : remplacement de 23
ascenseurs - Tranche Optionnelle n°4 (2029) : remplacement de 28 ascenseurs
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
45313100
N° 3 Lot n°3 - Lille Eurasud / Villeneuve d'Ascq
Description : Maintenance sur 90 ascenseurs et Travaux de remplacement
complet de 48 ascenseurs décomposés en cinq (5) tranches : ¿ Tranche Ferme
(2025) : remplacement de 12 ascenseurs ¿ Tranche Optionnelle n°1 (2026) :
remplacement de 4 ascenseurs ¿ Tranche optionnelle n°2 (2027) : remplacement
de 9 ascenseurs ¿ Tranche Optionnelle n°3 (2028) : remplacement de 17
ascenseurs ¿ Tranche Optionnelle n°4 (2029) : remplacement de 6 ascenseurs
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
45313100
N° 4 Lot n°4 - Roubaix
Description : Maintenance de 93 ascenseurs et Travaux de remplacement
complet de 31 ascenseurs décomposés en cinq (5) tranches : ¿ Tranche Ferme
(2025) : remplacement de 5 ascenseurs ¿ Tranche Optionnelle n°1 (2026) :
remplacement de 7 ascenseurs ¿ Tranche optionnelle n°2 (2027) : remplacement
de 1 ascenseurs ¿ Tranche Optionnelle n°3 (2028) : remplacement de 9
ascenseurs ¿ Tranche Optionnelle n°4 (2029) : remplacement de 9 ascenseurs
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
45313100
N° 5 Lot n°5 - LMH Access
Description : Maintenance de 34 ascenseurs et Travaux de remplacement
complet de 2 ascenseurs (Tranche Ferme - 2028)
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
45313100
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics. https://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?fuseaction=pub.aff...
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Lot n° 1 : Lot n°1 - Lille Eurasud
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
DC1 DC2 Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire
Extrait Kbis Attestation de vigilance (URSSAF) Attestation de régularité fiscale
Attestation(s) d'assurance Avis de situation au répertoire SIRENE Déclaration sur
l'honneur que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales et qu'il ne fait
pas l'objet d'une interdiction de concourir
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et
documents requis :
CA des trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et
documents requis :
Moyens humains et matériels Capacités/ compétences Certification, habilitation,
qualifications,... Liste de 5 références similaires
Lot n° 2 : Lot n°2 - Deûle et Lys / Lille Filature / Tourcoing
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
DC1 DC2 Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire
Extrait Kbis Attestation de vigilance (URSSAF) Attestation de régularité fiscale
Attestation(s) d'assurance Avis de situation au répertoire SIRENE Déclaration sur
l'honneur que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales et qu'il ne fait
pas l'objet d'une interdiction de concourir
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et
documents requis :
CA des trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et
documents requis :
Moyens humains et matériels Capacités/ compétences Certification, habilitation,
qualifications,... Liste de 5 références similaires
Lot n° 3 : Lot n°3 - Lille Eurasud / Villeneuve d'Ascq
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
DC1 DC2 Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire
Extrait Kbis Attestation de vigilance (URSSAF) Attestation de régularité fiscale
Attestation(s) d'assurance Avis de situation au répertoire SIRENE Déclaration sur
l'honneur que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales et qu'il ne fait
pas l'objet d'une interdiction de concourir
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et
documents requis :
CA des trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et
documents requis :
Moyens humains et matériels Capacités/ compétences Certification, habilitation,
qualifications,... Liste de 5 références similaires
Lot n° 4 : Lot n°4 - Roubaix
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
DC1 DC2 Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire
Extrait Kbis Attestation de vigilance (URSSAF) Attestation de régularité fiscale
Attestation(s) d'assurance Avis de situation au répertoire SIRENE Déclaration sur
l'honneur que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales et qu'il ne fait
pas l'objet d'une interdiction de concourir
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et
documents requis :
CA des trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et
documents requis :
Moyens humains et matériels Capacités/ compétences Certification, habilitation,
qualifications,... Liste de 5 références similaires
Lot n° 5 : Lot n°5 - LMH Access
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
DC1 DC2 Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire
Extrait Kbis Attestation de vigilance (URSSAF) Attestation de régularité fiscale
Attestation(s) d'assurance Avis de situation au répertoire SIRENE Déclaration sur
l'honneur que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales et qu'il ne fait
pas l'objet d'une interdiction de concourir
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et
documents requis :
CA des trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et
documents requis :
Moyens humains et matériels Capacités/ compétences Certification, habilitation,
qualifications,... Liste de 5 références similaires
Marché réservé : Non
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Non
Informations sur la
négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres
initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés
uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Règlement de consultation
Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 13/05/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats
sélectionnés : 17/05/24
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé
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Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1
et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31
jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et
suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du
Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de
la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
Envoi le 10/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 10/04/24 à 23h10